PATRIMOINE

  • Arbres et haies remarquables (3)

    Avenue de Montalembert 10.2010 © Eric de Séjournet.jpgIn fine (1), PROXIMITÉ a obtenu ce que la Commune de Rixensart n’a jamais publié … la liste officielle des arbres et haies remarquables à Rixensart, mise à jour en 2012. Cette liste a été approuvée par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, paru le 22 février 2013 au Moniteur belge.

    ◼︎ Liste des 53 sites rixensartois, genvalois et rosiérois | Cliquez ici.

    Quant à la question écrite introduite le 31 mai 2017 par PROXIMITÉ (1), la Commune de Rixensart semble avoir eu des difficultés à répondre précisément à nos interrogations. Nos lecteurs trouveront ci-après (2) la réponse intégrale du Collège, que nous résumons d’abord :

    - Depuis 2013, 491 demandes de permis d'abattages/élagages ont été introduites. Pour chaque demande, un agent spécifique du service communal des espaces verts se rend sur place et rédige un avis argumenté pour le Collège communal.

    - Le Collège estime que la part d'arbres et de haies remarquables pour laquelle la Commune sollicite une demande de permis d'urbanisme pour l'abattage ou l'élagage est de 1 à 2 par an. Le nombre de permis d'urbanisme refusés par le Collège communal après avis du Service Public de Wallonie/DG03-Direction de la Nature et des Forêts peut être estimé à 2% du nombre total de permis introduits depuis 2013.

    - L'abattage, le préjudice porté au système racinaire ou la modification de l'aspect d'un arbre remarquable ou d'une haie remarquable sont soumis à permis d'urbanisme.

    - L'accord du propriétaire est nécessaire pour élaguer un arbre remarquable.

    - L'agent constatateur communal n'est pas habilité à dresser procès-verbal de constat d'infraction dans la mesure où il s'agit d'infractions urbanistiques et non environnementales. Dans ce cas, seule l'éco-conseillère désignée à cet effet peut verbaliser.

    Sensibilisons les Rixensartois à protéger ce patrimoine naturel !  

    Collage_Fotor.jpgEric de SÉJOURNET & Thierry BENNERT

     

     

     

     



    __________

    (1) BENNERT Thierry (PROXIMITÉ), Arbres et haies remarquables : question écrite adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins, 31 mai 2017 (voir Carnets de Proximité du 3 juin 2017)
    (2) COMMUNE DE RIXENSART, Questions écrites relatives aux arbres et haies remarquables (abattages/élagages), 23 octobre 2017
    (3) Photo | Avenue de Montalembert 10.2010 © Eric de Séjournet

    Thématique | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Arbres et haies remarquables (2)

    arbres remarquablesSuite à la question écrite adressée le 31 mai 2017 aux Bourgmestre et Echevins à propos des arbres et haies remarquables dans notre commune (voir Carnets de Proximité du 3 juin 2017), Thierry BENNERT (PROXIMITÉ) informe ne pas avoir encore reçu de réponse écrite, mais bien un appel téléphonique de l’Administration communale. Elle dit préparer la réponse, mais dispose de certains éléments contradictoires qu'elle doit vérifier. Elle s'engage à répondre pour fin septembre 2017.

    PROXIMITÉ fait remarquer que le délai légal pour une réponse à une question écrite d’un conseiller communal est de 30 jours … mais qu’il n’y pas péril en la demeure. Le décès du Bourgmestre Jean Vanderbecken en juin et les vacances d’été expliquent le dépassement de ce délai.

    Nous signalons au passage que du 27 au 29 octobre prochain, le Service Environnement communal organise à la Bibliothèque Communale de Genval une exposition consacrée à « Ces arbres témoins de notre histoire ».

    A suivre …


    arbres remarquablesEric de SÉJOURNET

     

     

     


    __________

    Photo | Les Six Hêtres Rixensart © de SÉJOURNET Eric

    Thématique | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Arbres et haies remarquables (1)

    Rue du Plagniau à Rixensart 2011 © Eric de Séjournet.JPGAu Collège des Bourgmestre et Échevins,

    En raison de leur valeur esthétique ou paysagère, les arbres et haies remarquables jouent un rôle considérable dans le maintien et l’amélioration du cadre de vie. Ils ont payé un lourd tribut à l’extension de l’habitat et à la péri-urbanisation de nos campagnes. Une réglementation wallonne, dense et éparse, tente de préserver ce patrimoine.

    En avril 2013, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a édité un intéressant article intitulé ‘Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable’ (2). Il vise à donner un aperçu global et cohérent en abordant successivement les questions relatives aux permis d’urbanisme, aux autres régimes d’autorisation, aux interdictions particulières, pour finir par un point sur les distances et hauteurs de plantation.

    PROXIMITÉ souhaite aborder la question des arbres et haies remarquables et connaître les efforts consentis par la Commune de Rixensart afin de préserver ce patrimoine bien fragile.

     

    QUESTIONS DE CONSEILLER (3)

    1. Les arbres et haies remarquables existants sur le territoire de notre commune sont identifiés sur le portail cartographique de la Région wallonne. Quel est leur nombre ? Pourrait-on disposer de l’inventaire de nos arbres remarquables ?

    2. L’abattage ou la modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres et haies remarquables, figurant sur la liste arrêtée par le Gouvernement, nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme (autorisation délivrée par le Collège communal) soumis à l’avis du Département de la Nature et des Forêts (cfr Art. 84 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine - CWATUP)

    a. Depuis 2013, quel est le nombre (par année) de demandes d’abattage ou d’élagage qui ont été introduites afin d’obtenir un permis d’urbanisme ?

    b. Quel est le nombre de permis d’urbanisme qui ont été délivrés par le Collège communal, après avis du Département de la Nature et des Forêts ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?

    c. Quel est le nombre de permis d’urbanisme qui ont été refusés par le Collège communal, après avis du Département de la Nature et des Forêts ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?

    d. Quel est le nombre de permis d’urbanisme non délivrés pour cause d’interdiction de bâtir à moins de 5 m de l’aplomb de la couronne des arbres remarquables ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?

    e. Qui est propriétaire des arbres remarquables suivants

    - ceux sis rue de l’Eglise, sur le parking de l’église Sainte-Croix
    - ceux sis rue de l’Eglise, derrière le Monument Félix de Merode
    - le Marronnier d’Inde, sis rue du Plagniau 1 ?

    f. Un permis d’urbanisme est-il requis pour tout travail à un arbre remarquable ? Y-a-t-il des exceptions et lesquelles ?

    g. Peut-on demander de faire élaguer un arbre remarquable sans l’accord du propriétaire ?

    h. L’Agent constatateur communal est-il compétent dans une affaire d’abattage ou d’élagage d’arbre remarquable ? Peut-il dresser un procès verbal ?

    La réponse écrite du Collège sera connue début juillet et publiée dans nos colonnes.

    Collage_Fotor.jpgEric de SÉJOURNET & Thierry BENNERT

     

     

     

     



    __________

    (1) Photo | rue du Plagniau à Rixensart 2011 © Eric de Séjournet
    (2) RANSY Arnaud, Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable, in Focus, UVCW, n° 877 d’avril 2013
    (3) Cette question écrite (4) a été préparée par Eric de SÉJOURNET et, introduite le 31 mai 2017 par Thierry BENNERT, conseiller communal PROXIMITÉ.
    (4) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Thématique | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017