GOUVERNANCE

  • Lettre ouverte à Olivier Chastel, président du MR

    Lettre ouverte MR et CDH.jpgMonsieur le Président,

    Nous portons à votre connaissance un triste épisode qui s’est déroulé le 28 mars dernier devant l’assemblée médusée du Conseil communal de Rixensart.

    La commune de Rixensart est dirigée depuis 2012 par un seul groupe politique, la Nouvelle Alliance Pluraliste (NAP), constituée d’élus apparentés MR et CdH. Dans l’opposition, on retrouve les groupes ECOLO, UC/PS et PROXIMITÉ. Ce dernier est un groupe indépendant rixensartois qui a une approche citoyenne et participative en matière de gestion communale. PROXIMITÉ compte depuis 2006 trois élus et s’est forgé une identité autour de trois axes : l’écoute, l’action et la transparence.

    Aujourd’hui, nous constatons que la démocratie est fragile, même chez nous. En effet, en imposant aux habitants sa vision d’une « bonne gouvernance », la majorité absolue NAP (MR/CDH) s’est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté, majorité contre opposition, vouloir garantir l’objectivité et la sérénité d'un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d'un quartier et d'une école, ainsi que d'une asbl, … « liés de quelconque manière à un groupe politique ».

    Malgré l’insistance de l’assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant … afin de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu’à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire. Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/CDH) + LIBERAL sans précédent ouvrant la porte à l’exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l’École communale La Bruyère Genval et par l’association ‘Hommes et Patrimoine’.

    Dans votre « Programme général pour les élections locales 2018 », nous lisons que le MR considère l’échelon communal comme un lieu privilégié pour faire vivre les valeurs du civisme, de l’engagement, de la participation et de la responsabilité, que le citoyen doit pouvoir participer à la vie publique, que la démocratie participative ne s’oppose pas à la démocratie représentative, qu’elle en est un complément indispensable. Qui plus est, les dirigeants du MR prônent le respect du libre choix.

    Aussi, nous vous adressons cette lettre ouverte afin de vous demander si vous partagez le fait qu’un parti politique puisse de facto s’installer en censeur et exclure des citoyens d’un groupe de travail communal sur base de leur appartenance à un groupe politique ?

    Nous vous remercions pour votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations très distinguées.

    Duo Eric dS et Etienne Dubuisson 2018.jpgEric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON
    Coprésidents

     

     

     

     

     

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    ⤷ Lettre originale envoyée par voie postale et électronique le 5 avril 2018 : cliquez ici.

    Thématique | CITOYENNETÉ, GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • Lettre ouverte à Benoît Lutgen, président du CdH

    Lettre ouverte MR et CDH.jpgMonsieur le Président,

    Nous portons à votre connaissance un triste épisode qui s'est déroulé le 28 mars dernier devant l'assemblée médusée du Conseil communal de Rixensart.

    La commune de Rixensart est dirigée depuis 2012 par un seul groupe politique, la Nouvelle Alliance Pluraliste (NAP), constituée d'élus apparentés MR et CdH. Dans l'opposition, on retrouve les groupes ECOLO, UC/PS et PROXIMITÉ. Ce dernier est un groupe indépendant rixensartois qui a une approche citoyenne et participative en matière de gestion communale. PROXIMITÉ compte depuis 2006 trois élus et s'est forgé une identité autour de trois axes: l'écoute, l'action et la transparence.

    Aujourd'hui, nous constatons que la démocratie est fragile, même chez nous. En effet, en imposant aux habitantssavision d'une« bonne gouvernance», la majorité absolue NAP(MR/CDH) s'est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté, majorité contre opposition, vouloir garantir l'objectivité et la sérénité d'un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d'un quartier et d'une école, ainsi que d'une asbl, ... « liés de quelconque manière à un groupe politique ».

    Malgré l'insistance de l'assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant ... afin de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu'à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire. Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/ CDH) + LIBERAL sans précédent ouvrant la porte à l'exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l'École communale La Bruyère Genval et par l'association 'Hommes et Patrimoine'.

    Dans votre « Charte de !'Humanisme démocratique », nous lisons que l'humanisme que les membres du CdH défendent s'appuie sur une méthode de participation active de la société civile, à la fois participative et politique, humaine et solidaire. Le CdH dit vouloir renforcer l'esprit d'initiative personnelle ou collective et confier un vrai rôle d'acteur responsable à chacun. Oui plus est, le CdH dit vouloir une société civile forte, en reconnaissant aux citoyens un rôle d'acteur reconnu dans le secteur non marchand et défendre le secteur associatif partenaire des pouvoirs publics.

    Aussi, nous vous adressons cette lettre ouverte afin de vous demander si vous partagez le fait qu'un parti politique puisse de facto s'installer en censeur et exclure des citoyens d'un groupe de travail communal sur base de leur appartenance à un groupe politique ?

    Nous vous remercions pour votre réponse et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos salutations très distinguées.

    Duo Eric dS et Etienne Dubuisson 2018.jpgEric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON
    Coprésidents

     

     

     

     

     

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    ⤷ Lettre originale envoyée par voie postale et électronique le 5 avril 2018 : cliquez ici.

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  • La NAP (MR/CDH) s'aventure sur le terrain des droits fondamentaux

    Exclusion par la NAP MR CDH Rixensart 28 mars 2018 montage Proximité.jpgLa démocratie est fragile, même chez nous.

    En imposant aux habitants sa vision d’une « bonne gouvernance », la majorité absolue NAP (MR/CDH) s’est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté le 28 mars 2018, majorité contre opposition, vouloir garantir l’objectivité et la sérénité d'un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d'un quartier et d'une école, ainsi que d'une asbl, … liés de quelconque manière à un groupe politique.

    Le comble, c’est que ce triste épisode s’est déroulé en plein milieu de l’exposition « #JeSuisHumain » d’Amnesty International, inaugurée il y a peu à la Maison communale.

    Malgré l’insistance de l’assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant … afin de prendre le temps de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu’à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire.

    Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/CDH) sans précédent ouvrant la porte à l’exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l’École communale La Bruyère Genval et par l’association ‘Hommes et Patrimoine’.

    Le lendemain, ÉCOLO, l’UC-PS et PROXIMITÉ ont diffusé d’une seule voix un communiqué de presse, que vous pouvez lire ci-après.

    Qui plus est, au nom des trois groupes de l’opposition, Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a adressé une demande d’information à l’UNIA, qui est le nouveau nom du Centre interfédéral pour l’égalité des chances. L’UNIA est un service public indépendant de lutte contre la discrimination.

    PROXIMITÉ rappelle que la démocratie repose sur la participation des citoyens à la vie publique sous toutes ses formes : les institutions politiques et les institutions judiciaires, la concertation sociale, la presse, la vie associative, la participation à la vie locale. Chacun a le droit de s’engager dans une association pour tenter ainsi de faire évoluer la société, aider ses concitoyens ou influencer les décisions politiques.

    20161119 Eric de Séjournet de Rameignies (Céline Lambiotte fecit) 105 nb (1).jpgEric de SÉJOURNET
    Chargé de communication

     

     

     

     

     

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT UC-PS/PROXIMITÉ/ECOLO DU 30 MARS 2018

     

    A Rixensart, la majorité absolue NAP/MR-CDH impose aux citoyens sa vision d’une « bonne gouvernance »

    Vendredi 30 mars 2018 / Communiqué de presse conjoint des groupes de l’opposition rixensartoise UC-PS, Proximité et Ecolo

     

    Au conseil communal du mercredi 28 mars, les conseillers ont été appelés à voter un point concernant l’avant-projet de révision du plan communal d’aménagement du quartier dit « Poirier Dieu » à Genval – étendu sur l’ancien site de GSK Genval et ses alentours – et la constitution d’un groupe de travail consultatif, qui en étudierait les principaux enjeux. Si nous soulignons la nécessité d’alimenter une réflexion durable avec l’ensemble des acteurs actuels et à venir de ce quartier, nous marquons notre indignation et notre plus ferme opposition quant au fait que la majorité absolue NAP/MR-CDH considère « qu’afin de garantir l’objectivité et la sérénité de ce groupe de travail, les représentants du quartier Poirier Dieu, de l’école de Genval ainsi que l’association Homme et Patrimoine ne devront pas être liés de quelconque manière à un groupe politique». (7ème considérant du point à l’ordre du jour)

    A l’heure où l’enjeu pour notre société est de réconcilier le citoyen avec celles et ceux qui les représentent, la « bonne gouvernance », telle que citée par le Collège, préconiserait donc d’écarter de la vie politique tout.e citoyen.ne engagé.e dans la vie locale et associative. Plus inquiétant, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une clause anti-démocratique et discriminatoire, car celle-ci porte atteinte à la vie privée et empêche les associations et comités locaux de désigner démocratiquement les personnes qui les représenteront au sein du groupe de travail.

    Nos groupes UC-PS, Proximité et Ecolo ont réaffirmé leur soutien total et leur confiance au monde associatif et rappelé en séance que les citoyens qui s’investissent dans les différentes associations et comités locaux sont des personnes responsables, qui élisent démocratiquement et en connaissance de cause leurs représentant.e.s, que ces derniers expriment ou partagent directement ou indirectement une appartenance politique ou non. Nous déplorons enfin que notre proposition d’amendement commun de retrait de ce considérant ait été rejetée par l’ensemble des membres du groupe de la majorité. Ce refus a dès lors motivé notre opposition unanime, non pas sur l’idée de fond de la création d’un groupe de réflexion sur l’avenir d’un quartier, mais sur la création d’un groupe dont certaines personnes seraient exclues ou admises selon le bon vouloir des autorités communales.

    Les conseillers communaux des groupes UC-PS, Proximité et Ecolo.

    Pour le groupe UC-PS : Grégory VERTE (0476/550.129. gregoryverte@gmail.com), Catherine DE TROYER & François LEMAIRE

    Pour le groupe PROXIMITÉ : Etienne DUBUISSON (0476/44.81.98. etiennedubuisson@hotmail.com), Thierry BENNERT & Didier HELLEPUTTE

    Pour le groupe ECOLO : Bernard BUNTINX (0497/16.13.15. buntinx.bernard@gmail.com), Martine BIEMANS, Anne-Marie LEMOINE, Eric BAMPS & Gerald BOCKEN

    Thématique | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, CITOYENNETÉ, GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • La commune invite le Poirier-Dieu en colère

    Rétroactes

    poirier dieuDepuis plusieurs années, le quartier du Poirier-Dieu fait l’objet d’attentions diverses en ce qui concerne son urbanisation.

    Durant les dernières années, ce paisible quartier a vécu sans mot dire, la transformation du parc des Charmettes avec l’installation d’une crèche et de D’Clic, l’implantation d’une école communale, le départ de GSK Genval et la vente de son terrain ainsi que le remplacement d’un terrain de football par un terrain de hockey.

    Récemment, les habitants se sont trouvés simultanément face à deux enquêtes publiques concernant d’une part, l’extension du club de hockey par un terrain d’entrainement et d’autre part, l’implantation d’une maison de repos et de soins de 150 lits. Par ailleurs, la construction d’un éco quartier de 165 logements est toujours prévue et pour couronner le tout, la presse annonce l’implantation d’une école secondaire.

    Tous ces bouleversements présentés séparément par le Collège ont bien évidemment, à nouveau, mis le quartier en émoi et provoqué la colère de ses habitants regroupés en un comité très actif. Ce comité, depuis plusieurs années, n’a cessé de lancer des appels au secours en direction de l’autorité communale afin d’être tenu au courant des intentions en matière d’aménagement de leur quartier. Nous devons malheureusement constater que malgré tous les efforts déployés par le quartier, l’autorité communale a fait preuve de son inaction, de son absence de dialogue et de son manque de répondant qui ont exaspéré les habitants du quartier (voir Carnets de Proximité du 17 décembre 2017). Le 18 décembre 2017, ceux-ci sont intervenus par une prise de parole publique en Conseil communal et le 25 janvier la commune a, enfin, invité les membres du quartier, simplement pour les 'écouter' sans toutefois répondre à leurs inquiétudes 


    Aujourd’hui

    ... face à la colère et l’importante mobilisation citoyenne, le Collège s’est décidé à soumettre le 28 mars 2018 au vote des conseillers, la mise sur pied d’un groupe de travail afin de modifier l’avant-projet du plan communal d’aménagement révisionnel dit 'Poirier-Dieu', voté en Conseil communal le 16 décembre 2015.

    S’agit-il là d’un véritable changement d’attitude de la part de nos autorités communales ?

    Quoi de plus normal dès lors de s’interroger sur leurs intentions soudaines et l’objectif poursuivi dans ce dossier…..calmer le jeu et gagner du temps avant les élections toutes proches ? …. ou enfin accepter de revoir le dossier du Poirier Dieu dans son ensemble, sans tabou? Après deux années de tergiversations, peut-on vraiment croire que le Collège NAP (MR/CDH) souhaite enfin agir, faire preuve d’écoute, de concertation et sortir à reculons de l’imbroglio que représente l’aménagement territorial de ce quartier ?

    Le Collège des Bourgmestre et Echevins, rappelons-le, à la tête d’une majorité absolue, propose aujourd'hui de réunir des représentants de tous les groupes politiques, du quartier Poirier Dieu, de l’École communale La Bruyère Genval et de l’association Hommes et Patrimoine. Procéder de la sorte, va apparemment dans le bon sens.

    poirier dieuApparemment seulement car avant l’entame de la première réunion, le Collège exclut déjà d’autorité, « les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école de Genval ainsi que de l’association Hommes et Patrimoine, liés d’une quelconque manière à un groupe politique ». Le Collège NAP (MR/CDH) s’installe de facto en censeur et restreint la liberté des représentations dans le choix de leurs propres représentants au sein de ce groupe de travail. Une bien triste et peu élégante façon d’évincer certaines personnes impliquées bénévolement dans ce dossier et déjà considérées comme des adversaires.

    Dans de telles conditions, qu’en sera-t-il des conditions de travail de ce groupe et de l’orientation qui lui sera donnée ?

    Soyons clairs …. certaines questions restent posées et le collège doit préciser dès maintenant s’il accepte de revoir le dossier de manière globale, sans le saucissonner, comme le comité de quartier le souhaite depuis de très nombreux mois. Cela inclut, la construction de la MRS, les nuisances jusqu’à présent ignorées du club de hockey et sa demande d’extension, la diminution de la densité de l’éco quartier, l’installation éventuelle d’une école secondaire, les espaces verts et l’avenir du 'parc' des Charmettes, l’installation prochaine du 'Cerceau' dans un nouveau bâtiment, sans omettre bien sûr de se pencher sur les aspects mobilité et le maillage du site en termes de voiries et de sentiers.

    Rappelons en guise de conclusion, que PROXIMITÉ écrivait déjà dans ses Carnets le 17 décembre 2015 que « l’avant-projet du PCAR du Poirier-Dieu, présenté au Conseil communal de décembre, n’est certainement pas parfait, aucun PCA ne l’est. Le groupe de travail, (…) devra poursuivre son analyse et aussi tenir compte des remarques objectives qui lui parviendront. Une diminution de la densité semble une option raisonnable. L’idéal, compte tenu de la population et de la mobilité serait d'une cinquantaine de logements ! »

    poirier dieuEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

     


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    photos | Stade de Football, rue du Tilleul (Genval) octobre 2017 © Eric de Séjournet

  • Des relations entre Rixensart et Notre Maison (2)

    Surpris par l’important développement immobilier de la société de logement de service public Notre Maison (SCRL) dans Rixensart et d’autre part, peu informé en tant que conseiller communal sur les relations que cette société entretient avec notre commune, il m’a semblé tout à fait normal, à titre de renseignement, d’entreprendre quelques recherches. 

    Les derniers rapports annuels de Rixensart, peu explicites à ce sujet, mentionnent l’existence de 393 logements sociaux et 20 nouveaux logements destinés à la vente et construits par la scrl dans notre commune.

    Par ailleurs, sur son site, la société nous indique que 25% de ses logements en Brabant wallon sont situés dans la commune de Rixensart ce qui ne manque pas non plus de nous interpeller. 

    Ce manque d’information m’a incité à questionner plus avant le Collège des Bourgmestre et Echevins sur les relations entretenues entre Rixensart et cette société. Depuis quand ? Pour combien de temps ? Capital et situation financière ?  Responsabilité du conseil communal et du collège ? Engagements de la commune ? etc.

    Une question écrite en dix points a donc été déposée le 30 novembre 2017 et la réponse du Collège m’est parvenue le 29 décembre 2017. La réponse n’étant que partiellement satisfaisante. Convaincu que certaines erreurs administratives sont commises à Rixensart au niveau de la gestion administrative des dossiers de la SCRL, PROXIMITÉ a reposé les trois mêmes questions en appuyant notre raisonnement sur des extraits du règlement de la Société wallonne du logement (1).

     

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

     

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    (1) DUBUISSON Etienne, Question écrite n° 2 concernant les relations entre la commune de Rixensart et la société de logement de service public 'Notre Maison' (SCRL), 25 janvier 2018

    Thématique | GOUVERNANCE, LOGEMENT Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • La transparence n’est pas un rêve … c’est une exigence ! (3)

    Exigence Rêve.jpg

    Depuis quelques temps, dans certaines communes, la transparence n’est plus un rêve…c’est la volonté des mandataires communaux et une marque de respect vis-à-vis de leurs citoyens. Ceux-ci sont considérés comme des partenaires à part entière dans les aspects importants de la gestion de leur commune. Ils sont invités à participer activement à l’élaboration de grands projets et à suivre l’évolution de leur cadre de vie. Ils connaissent l’agenda annuel des rencontres de quartier avec leurs mandataires communaux qui, soucieux de la transparence, déclarent leurs activités et tous leurs mandats sur le site de la commune ainsi que le nom des représentants dans les différentes commissions communales.

    La transparence c’est diffuser, au moyen d’une bonne communication, des informations fiables et pertinentes. Dans de telles conditions, elle suscite de l’intérêt, devient un tremplin d’idées neuves, elle permet de mesurer l’adéquation entre les déclarations des mandataires et leurs réalisations tout en étant par ailleurs un réel obstacle aux malversations diverses.

    Par contre, … l’absence de transparence crée la méfiance. C’est parier sur l’ignorance et la passivité des citoyens. C’est permettre à nos mandataires de faire leur propre publicité … à leur manière, à jouer sur la sympathie plutôt que sur leurs véritables réalisations et à s’imprégner d’une certaine conception élitiste de leur fonction.

    La transparence est donc vraiment le propre d’un mandat représentatif car elle permet d’apprécier l’intégrité et l’éthique d’un mandataire. Les élus ne sont ni les propriétaires ni les souverains de la commune. Ils ne sont que locataires de la maison communale. Ils ne reçoivent pas un blanc-seing tous les six ans pour faire ce pourquoi ils s’entendent entre eux. Dans la société multi connectée d’aujourd’hui, l’intelligence des citoyens ne peut plus être ignorée et le manque d’information, le manque de communication à leur égard pourraient être interprétés comme une forme de mépris et d’arrogance. Les mandataires politiques tirent leur légitimité de leurs électeurs. De par leur élection, ils reçoivent une procuration pour un temps déterminé, une autorité de représentativité. Ils n’en deviennent pas pour autant, eux-mêmes, une autorité ! Ils exercent un service pour lequel ils sont rémunérés par leurs concitoyens pour agir en leur nom et pour eux, pour le bien commun ! Une attitude responsable et consciencieuse ainsi qu’un devoir d’humilité s’imposent donc !

    Les représentants politiques sont censés œuvrer dans l’intérêt général de la population. Ils ont par voie de conséquence, l’obligation morale d’écouter, d’agir et de rendre régulièrement des comptes à leurs mandants. Mais rendre quels comptes ? … à qui ? … si personne n’est valablement informé, si personne n’est vraiment au courant de ce qui se prépare dans le secret de la maison communale ? Bien sûr, tout un chacun a toujours la possibilité d’assister au conseil communal…mais assister ne veut pas encore dire comprendre ni donner son avis. Bien trop souvent, les points mis à l’agenda, ne font pas l’objet d’une réelle présentation ou d’un débat de fond. Ils sont généralement supposés connus des membres du conseil et bouclés par un accord de majorité avant l’entame de la discussion en séance publique. Il s’agit donc là, pour le citoyen, d’une attitude résolument passive qui génère tout naturellement un désintérêt et une grande lassitude. La transmission du savoir est capitale et elle appartient à nos mandataires. Ce n’est pas à travers leur site individuel étoffé à leur gloire personnelle, que l’électeur se rendra compte du travail réellement accompli mais bien grâce à la communication permanente du collège communal, à son écoute, aux rencontres régulières avec les électeurs éventuellement sous une forme de gouvernance participative, grâce également au rapport communal annuel des activités rendu public et rédigé par les membres du collège des bourgmestre et échevins ainsi que par l’administration communale … en résumé, grâce aux liens constructifs, vrais et permanents tout au long du mandat qui leur est confié.

    Les mandataires sont, pour la durée de leur mandat, les véritables détenteurs de la démocratie. Il leur appartient de la faire vivre, de l’animer par l’action et le partage d’informations et par une bonne communication. C’est aussi le seul moyens de maintenir l’intérêt du citoyen, de véritablement le respecter, de le responsabiliser à la gestion de sa commune et de son cadre de vie. Une politique transparente devrait aussi avoir pour effet de choisir les élus sur base de leurs réalisations, de leurs idées, de leurs propositions concrètes et de les obliger à se consacrer totalement à leur tâche durant toute la durée de leur mandat, sans qu’ils se soucient trop tôt de leur réélection et sans pour autant entamer une 'campagne électorale' un an avant l’heure pour s’assurer d’être suffisamment connu !

    A l’aube de cette année électorale faisons de la transparence une exigence car elle engendre la connaissance et … l’écoute, le respect. Ne s’agit-il pas là, deux éléments essentiels en démocratie pour mener à bien l’action politique de proximité communale ? Restons plus que jamais attentifs durant la campagne électorale et vigilants au moment de voter car « le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même » (1).

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON (2)

     

     

     

     


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    (1) de LA ROCHEFOUCAULD François (1613-1680), Réflexions ou Sentences et Maximes morales
    (2) DUBUISSON Etienne, La transparence n'est pas un rêve ... c'est une exigence !, in Le Vif, 20 janvier 2018 

    Thématique | COMMUNICATION, GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • Rapport annuel 2017, un concentré de copiés-collés

    Rapport annuel 2017.jpegLa commune de Rixensart vient de publier son rapport annuel 2017. Comme dans toute grande entreprise, ce document reprend les éléments essentiels de l’année écoulée, les actions et décisions prises par les membres du collège des Bourgmestre et échevins, … tout ce que le citoyen devrait savoir sur la gestion de sa commune.

    Ce document intéressant, présenté en séance publique du Conseil communal du 18 décembre, est un véritable baromètre du sérieux avec lequel la commune est gérée. C’est également une manière de rendre des comptes aux électeurs et de les respecter.

    Faute, malheureusement, de le publier sur le site de la commune, comme PROXIMITÉ le souhaite depuis plusieurs années, voici quelques observations, regrets et compliments quant à la qualité du cru 2017.

    En règle générale, à de petites exceptions près, nous devons constater et regretter le concentré de 'copiés-collés' des éditions précédentes avec bien évidemment de très nombreuses expressions floues, peu précises, passe partout et qui suscitent de nouvelles interrogations :

    - « nous poursuivons des initiatives et actions efficaces initiées en début de législature »,
    - « poursuite active d’une politique intégrée et globale, cohérente »,
    - « La cohérence des actions est assurée à travers la définition des objectifs stratégiques et opérationnels qui chapeautent ses actions ! »

    Nous devrions envisager une publication plus complète reprenant tous les 'bons mots' sous forme de revue 2017 ou 'Sois rixensartois et tais-toi' !

    Plus sérieusement, il faut regretter l’absence totale d’informations concernant la nouvelle Zone de secours (pompiers et appui médical). Pas un mot sur le programme de cette nouvelle structure, présentée pour la première fois au Conseil communal en septembre 2017 et qui détermine les missions et analyse la situation, les moyens nécessaires et les niveaux de service indispensables. Il précise que notre commune est malheureusement située dans une zone (rouge) dont les délais d’intervention et taux de service sont considérés comme mauvais en regard des risques à protéger.

    Durant l’année 2017, rien ne semble avoir évolué en ce dans le dossier RER si ce n’est deux lignes qui précisent que « des rencontres doivent encore être organisées avec la SNCB pour le suivi au niveau des aménagements ». Donc absolument rien de neuf ! Si précédemment une demi page était consacrée aux activités de la scrl Notre Maison à Rixensart, cette année, près de quatre pages relatent, chiffres à l’appui, les biens faits de cette société de logement de service public dont notre bourgmestre est vice-présidente. On y apprend que « conformément à un article abrogé du code wallon du logement », cette scrl est devenue il y a quinze ans « notre opérateur privilégié et unique en matière de logements sociaux ». La durée de l’accord n’est pas précisée ! La commune indique que cette société « est active sur quasiment 350 logements sociaux » à Rixensart tandis que Notre Maison avance le nombre de 392 logements sur son site.

    Pour les mouvements de jeunesse, la majorité actuelle dit poursuivre, comme l’an dernier, « une politique active ». Après l’installation de la 17BW/Rixensart, il y a plus d’un an, dans ses tout nouveaux locaux à Froidmont, on doit reconnaitre que, malgré la « politique active », la 16ème unité BW/Rixensart, privée de ses locaux depuis 2009, est toujours dans un local provisoire. Aucune solution n’est actuellement en vue étant donné « la réorientation des projets pour la maison communale et la police … ». En l’absence de communication de la commune, il y a lieu de penser que l’énergie et les promesses d’antan semblent s’être évaporées. Il n’y a pas plus de communication précise en ce qui concerne les locaux des Campagnols ni pour les scouts et baladins de Rosières pour lesquels une « nouvelle phase est à l’étude ».

    Sachant que les classes moyennes ont été totalement oubliées dans la déclaration de politique générale 2012, il est réconfortant de savoir qu’aujourd’hui, la majorité annonce fièrement mais sans autre précision « qu’une franche collaboration avec les différents organismes et associations concernés » existe et que dans le même temps, « une politique de soutien est développée ».

    Par contre, et c’est dommage, de n’avoir rien développé sur un sujet prétendument très important pour la majorité en 2012 : la Charte SAVE. Rien n’est écrit concernant d’éventuelles réalisations dans ce cadre et les derniers objectifs mentionnés sur le site communal datent de 2014. Il est évident qu’en matière de sécurité, de nouvelles mesures doivent être constamment analysées et, sensibiliser la population est sans aucun doute un travail de tous les jours.

    En matière de sports, le rapport 2017 est en très grande partie un copié-collé de celui de l’an dernier ! Il est vraiment regrettable que le texte proposé pour le plan piscine n’ait pas changé d’un iota. On peut donc y lire « …un audit énergétique (...) sera effectué dans le courant du mois de décembre 2016 et un dossier d’avant-projet (...) sera déposé chez Infrasport pour le 1er mars 2017… ». Même triste observation pour le terrain de football de Rosières, texte copié-collé identique à l’an dernier « il a été décidé d’introduire une demande de subsides (...) suite à la visite d’Infrasport (...). Le revêtement synthétique vieillisant (...) le dossier est en cour de réalisation ». Le Salon des Sports a quant à lui reçu exactement le même nombre de visiteurs que l’an dernier, ce qui est probablement logique puisqu’à une ligne près, le texte est identique d’une année à l’autre ! De plus, comme l’an dernier, rien n’est mentionné en ce qui concerne les projets du Hockey club ni la situation financière des clubs communaux. La seule nouvelle et véritable information concerne le boulodrome qui, rénové l’an dernier, a maintenant cessé ses activités ! Quelles sont les véritables avancées ?

    Le chapitre concernant l’urbanisme, n’a pas changé par rapport à 2016. Exactement le même texte pour les PCA des gares de Genval et Rixensart, de la Manteline et des papeteries. il suffit de relire le texte de l’an dernier pour être parfaitement au courant. En ce qui concerne le PCA du Poirier Dieu, il est cette année précisé « qu’un contact a été établi entre le comité de riverains et les divers acteurs liés au développement du quartier » et qu’un recours contre le permis de la MR/MRS est dans les mains du ministre ! Il nous semble utile de se remémorer la note de politique générale de la majorité actuelle qui précisait : « ….des projets de création de lotissements (...) au niveau desquels il sera impératif d’allier tout à la fois la mobilité et la préservation d’un cadre de vie de qualité ». Attribuons une petite note positive pour le 'relookage' du site internet qui, dans le cadre d’une communication communale globalement déficiente, a légèrement évolué dans le bon sens. Une note toute particulière et très positive est décernée pour les chapitres enseignement, culture, tourisme et bibliothèques qui reflètent le fruit d’un travail sérieux et les actions entreprises durant l’année écoulée. Le rapport de l’administration est quant à lui très complet et intéressant par certains de ses aspects. Il complète utilement et heureusement celui des membres du Collège.

    La plus mauvaise note est – sans conteste - attribuée à l’échevin qui mentionne dans son rapport chiffré que « 2420 paquets de 252 feuilles de papier wc ont été consommés ». La précision des chiffres est impressionnante mais pas nécessairement utile !

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

     

     

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  • La transparence n'est pas un rêve (2)

    Collage_Fotor.jpgA Watermael-Boitsfort, la transparence n’est pas un rêve … c’est la volonté des mandataires communaux et une marque de respect vis-à-vis des citoyens, considérés comme des partenaires à part entière dans les aspects importants de la gestion communale. Ils sont invités à participer activement à l’élaboration de grands projets et à suivre l’évolution de leur cadre de vie. Ils connaissent l’agenda annuel des rencontres de quartier avec leurs mandataires qui, soucieux de la transparence, déclarent leurs activités et tous leurs mandats sur le site de la commune ainsi que le nom des représentants dans les différentes commissions communales.

    La transparence c’est diffuser, au moyen d’une bonne communication, des informations fiables et pertinentes. Dans de telles conditions, elle suscite de l’intérêt, devient un tremplin d’idées neuves, permet de mesurer l’adéquation entre les déclarations des mandataires et leurs réalisations tout en étant par ailleurs un réel obstacle aux malversations diverses.

    Par contre, l’absence de transparence crée la méfiance !

    La transparence est donc vraiment le propre d’un mandat car elle permet de juger l’intégrité et l’éthique d’un mandataire. Les élus ne sont ni les propriétaires ni les souverains de la commune. Ils ne sont que locataires de la maison communale. Ils ne reçoivent pas un blanc-seing tous les six ans pour faire ce pourquoi ils s’entendent entre eux. Dans la société multi connectée d’aujourd’hui, l’intelligence des citoyens ne peut être ignorée et le manque d’information, le manque de communication à leur égard pourraient être interprété comme une forme de mépris et d’arrogance. Les mandataires politiques, de par leur élection, reçoivent pour un temps déterminé, une autorité de représentativité. Ils n’en deviennent pas pour autant, eux-mêmes, une autorité ! Ils exercent un service pour lequel ils sont rémunérés par leurs concitoyens pour agir en leur nom et pour eux ! Une attitude responsable et consciencieuse ainsi qu’un devoir d’humilité s’imposent donc !

    Les représentants politiques ont par voie de conséquence, l’obligation morale d’écouter et de rendre régulièrement des comptes à leurs mandants. Mais rendre quels comptes, - à qui, si personne n’est valablement informé, si personne n’est vraiment au courant de ce qui se prépare dans le secret de la maison communale ? Bien sûr, tout un chacun a toujours la possibilité d’assister au conseil communal ... mais assister ne veut pas encore dire comprendre ni donner son avis. Bien trop souvent, les points mis à l’agenda, ne font pas l’objet d’une présentation ou d’un débat de fond. Ils sont généralement supposés connus des membres du conseil et bouclés par un accord de majorité avant l’entame de la discussion en séance publique. Il s’agit donc là, pour le citoyen, d’une attitude résolument passive qui génère tout naturellement un désintérêt et une grande lassitude.

    Les mandataires sont, pour la durée de leur mandat, les véritables détenteurs de la démocratie. Il leur appartient de la faire vivre, de l’animer par un partage d’information et par une bonne communication, seuls moyens de maintenir l’intérêt du citoyen, de véritablement le respecter et de le responsabiliser à la gestion de sa commune, de son cadre de vie. Une politique transparente devrait aussi avoir pour effet de choisir les élus sur base du travail qu’ils ont réellement accompli et de les obliger à se consacrer totalement à leur tâche durant toute la durée de leur mandat, sans qu’ils se soucient trop tôt de leur réélection et sans pour autant entamer une 'campagne électorale' un an avant l’heure pour s’assurer d’être suffisamment connu !

    La transparence engendre la connaissance et l’écoute, le respect. Ne s’agit-il pas là, d'éléments essentiels en démocratie pour mener à bien l’action politique de proximité communale ?

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

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  • Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (6)

    Troisième question écrite adressée le 20 décembre 2017 au Collège des Bourgmestre et Echevins à propos du cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (1)

    Si ma question écrite du 26 septembre dernier a bien reçu une réponse dans le délai légal, j’ai dû constater à mon plus grand regret, qu’elle était incomplète et que sa présentation ne correspondait pas à l’objet de ma demande.

    C’est pour cette raison que le 7 novembre 2017, toujours dans le contexte des questions écrites, je vous ai à nouveau demandé, de me faire parvenir, dans un objectif de totale transparence, pour chaque membre du conseil communal et du conseil du CPAS, la liste complète de tous leurs mandats, délégations et responsabilités diverses qu’ils exercent tant dans le domaine public que privé en ayant soin de préciser si ces responsabilités sont rémunérées ou non.

    Votre réponse, qui, pour respecter le délai légal, aurait dû me parvenir pour le 7 décembre, devrait donc être complétée compte tenu des observations reprises ci-jointes : la réponse est établie par commission, assemblée ou autres groupements et non pas par mandataire

    - la réponse ne reprend pas les membres du conseil du CPAS

    - la réponse ne reprend pas les membres du conseil de police

    - la réponse ne comprend pas les membres des commissions Rixensart Info et toponymie.

    - aucun mandat ou responsabilité d’ordre privé n’est mentionné alors que pour les fonctions exécutives les mandats et fonctions privés font l’objet d’une publication obligatoire au Moniteur Belge et ne relèvent dès lors plus du domaine strictement privé (exemple : administrateur d’une asbl).

    Par ailleurs, dans le contexte actuel et sachant que vous avez d’ores et déjà accepté de les publier sur le site communal, je suis convaincu que chaque mandataire communal aura à cœur de garantir la totale transparence en déclarant toutes ses responsabilités d’ordre public et privé. Au même titre que les publications du site Cumuleo, il n’y a pas lieu de considérer cela comme une atteinte à la vie privée.

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

     

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    (1) DUBUISSON Etienne, Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés - Rappel, 20 décembre 2017

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  • Des relations entre Rixensart et Notre Maison (1)

    20171118 Inauguration Clos des Marnières Notre Maison Commune de Rixensart © Eric de Séjournet40.JPGAu Collège des Bourgmestre et Échevins,

    Sous la tutelle de la Société Wallonne du Logement, la Société de Logement de Service Public (SLSP) ⤷ Notre Maison apporte à la commune de Rixensart, son concours dans la réalisation de projets immobiliers. Notre Maison scrl gère près de quatre cents logements à Rixensart et est, parmi les quatre sociétés actives en Brabant Wallon, la seule Société de Logement de Service Public (SLSP) à coopérer avec notre commune.

    Un membre du collège communal siège au conseil d’administration et deux membres du conseil sont actuellement représentants de la commune à l’assemblée générale annuelle. Ces trois personnes sont mandatées par le conseil communal rixensartois.

    Ce faisant, conscient des nombreux remous qui ont secoué le monde politique ces derniers mois, et par comparaison avec les responsabilités que les membres du conseil communal assument vis-à-vis des intercommunales, il me semble indispensable de garantir une totale transparence concernant les relations entretenues par notre commune avec la société Notre Maison.

    QUESTIONS DE CONSEILLER (1)

    1. Depuis quand et comment le choix de Rixensart s'est-il porté sur la société de logement public "Notre Maison"?

    2. Comment, par quoi et pour quelle durée la commune est-elle liée à Notre Maison?

    3. Cette coopération est-elle la conséquence d’une délibération en conseil communal et si c’est le cas, de quand date-t-elle ?

    4. Que représente la part de Rixensart dans le capital social de la société?

    5. Quand la dernière assemblée générale de Notre Maison a-t-elle eu lieu?

    6. Les représentants de la commune de Rixensart à l'assemblée générale (2), mandatés en séance publique par le conseil communal (3), ont-ils effectivement représenté la commune à la dernière assemblée générale?  

    7. Pourquoi le conseil communal rixensartois n'a-t-il pas été appelé à délibérer comme prescrit sur les points mis à l'agenda des assemblées générales de la société Notre Maison ? (4) (approbation des comptes annuels, modification éventuelle des statuts). Qui a défini ou par quelle(s) délibération(s) les décisions à rapporter à l'assemblée générale ont-elles été prises en lieu et place du conseil communal?  

    8. Pourquoi le conseil communal, qui a mandaté trois représentants à l'assemblée générale de Notre Maison n'a-t-il jamais reçu, annuellement et comme prescrit, de rapport (obligatoire) de ses représentants ? (5)

    9. Il appartient à chaque commune d'élaborer, suivant des règles strictes déterminées par le gouvernement wallon, un programme bisannuel d'actions en matière de logement ainsi qu'une liste des actions susceptibles d'être subventionnées par la Région. Ces deux documents existent-ils et ont-ils fait l'objet d'une délibération en conseil et si non pourquoi et quand seront-ils présentés au conseil communal ? (6)

    10. Quels sont les engagements pris actuellement par la Commune avec Notre Maison ?

    Dans les circonstances actuelles, le Conseil communal rixensartois en sa qualité de mandant, n’aurait accompli qu'une seule et unique responsabilité ... désigner trois représentants auprès de la société de logement. 


    Ce faisant, en ayant la société ⤷ Notre Maison comme unique interlocuteur, le collège semble avoir totalement ignoré le conseil communal (7) préférant travailler dans la plus grande discrétion avec la société de logement.

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

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    (1) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation
    (2) Mme Patricia Lebon (administratrice/ ⤷ Vice-Présidente du CA), Mr Olivier Cardon de Lichtbuer, Mr  Grégory Verté
    (3) Art 146, 148 et 151 - Code wallon du logement - Chap. 2 - Des sociétés de logement de service public
    (4) Art 147 §1er - Code wallon du logement - Chap. 2 - Des sociétés de logement de service public.
    (5) Art 148 §2 - Code wallon du logement - Chap. 2 - Des sociétés de logement de service public
    (6) Art 188 § 1er et 2 et Art 189 - Code wallon du logement - Chap. 2 - Des sociétés de logement de service public
    (7) Hormis quatre votes pour des conventions ou nomination, une prise d’acte et deux ratifications sur les trois dernières années
    (8) Photo | Inauguration Clos des Marnières du 18 novembre 2017

    Thématique | GOUVERNANCE, LOGEMENT Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • La transparence n'est pas un rêve (1)

    transparenceBravo à la commune de Watermael-Boitsfort ! Félicitations à ses mandataires !

    Pourquoi cette commune dans les Carnets de Proximité à Rixensart ?

    La raison est très simple. Pour tout ce qui concerne la gestion communale, ⤷ Watermael-Boitsfort démontre par la pratique que la transparence prônée depuis toujours par PROXIMITÉ est possible. Il s’agit là d’une marque de respect vis-à-vis de leurs électeurs.

    En effet, le ⤷ site communal permet à chacun d’entre nous, habitant de la commune ou non, de prendre connaissance de tous les mandats, rémunérations, jetons de présence, assiduité des mandataires aux réunions et commissions sans qu’aucun mandataire n’invoque la protection de la vie privée pour se soustraire à cette transparence. De plus, via le site internet et ses rubriques « Nouveautés de la semaine » ou encore « Points d’intérêt », tous les travaux à l’étude ou entamés, les projets de rénovation, les plans communaux d’aménagement (PCA), voire la création des crèches supplémentaires ou de nouveaux logements, font l’objet d’une publication régulière et d’un suivi dès l’ouverture du dossier (1) par le collège des Bourgmestre et échevins. Même les plans des travaux publics sont diffusés sur le site internet de la commune. Une belle façon de communiquer et de permettre aux citoyens de suivre l’évolution des gros dossiers. La population est non seulement informée mais également invitée à participer activement à l’élaboration des projets par la mise sur pied de commissions mixtes (citoyens, commerçants, élus, …) ou sous forme de questions adressées à l’administration communale voire directement à l’auteur de projet avant toute clôture définitive par le collège ou présentation dans l’urgence au conseil communal.

    Soulignons également l’existence d’une rubrique « Participation », étoffée par l’agenda annuel des réunions du Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) et des réunions de quartier. Elle reprend le compte-rendu ainsi que toutes les questions et réponses de chaque réunion.

    La transparence prônée par PROXIMITÉ n’est donc pas un rêve ! C’est une marque de respect et le tremplin d’idées neuves !

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

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    (1) Actuellement la rénovation d’une importante place au centre de la commune de Watermael-Boitsfort

    Thématique | GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (5)

    transparenceTrès attendue, voici la ⤷ réponse du Collège des Bourgmestre et Échevins à la question écrite adressée par PROXIMITÉ le 26 septembre 2017. Nos (é)lecteurs pourront ainsi se forger une opinion sur le degré de transparence de ceux qui exercent des fonctions exécutives à Rixensart.

    Les apparences sont toutefois trompeuses ...

    En effet, la Bourgmestre réfère à une publication au ⤷  Moniteur Belge n° 200 du 11 août 2017, - plus officielle et plus actuelle que celle-ci il n’y a pas, mais elle comporte pas moins de 950 pages à consulter (des pages 78474 à 79422).

    Ce Moniteur Belge reprend effectivement la liste définitive des mandats, fonctions et professions exercés par les « bourgmestres, échevins et présidents de CPAS / présidents du conseil de l’action sociale en 2016 » (1)(2)(3)(4). Ceux-ci ont l’obligation de « mentionner tous leurs mandats, qu’il s’agisse de mandats détenus contre rémunération ou bénévolement, tant dans le secteur public que pour le compte de toute personne physique ou morale de droit privé, de tout organisme ou association de fait, établis en Belgique ou à l’étranger. Ils doivent également déclarer leurs fonctions et professions (avocat, fonctionnaire, enseignant,…) » (5).

    Dans sa réponse, la Bourgmestre ajoute « à toutes fins utiles, une copie des listes des représentants communaux qui sont dans les associations et/ou intercommunales ou autres organismes » … et indique que « cette liste sera reprise sur le site internet communal » (6). Sauf que … la Bourgmestre omet de préciser si les mandats sont rémunérés ou non, qui plus est, elle ne détaille pas les fonctions exercées.

    Aussi, PROXIMITÉ reprend-il ci-après et sans aucun commentaire les éléments déclarés par les membres du Collège eux-mêmes et repris soit au Moniteur Belge et/ou sur la liste ‘à toutes fins utiles’, fournie par le Collège. Afin d’en faciliter la lecture, nous présentons les données avec un code couleur :

    - en BLEU, les mandats déclarés et publiés officiellement par le Moniteur Belge du 11 août 2017
    - en ROUGE, les mandats non déclarés et non repris dans le Moniteur Belge
    - en MAGENTA, les mandats non déclarés
    - en VERT, les mandats obtenus après le 11 août 2017

     

    Patricia Lebon, bourgmestre (NAP-MR)

    MONITEUR BELGE

    Echevine Commune de Rixensart (rémunéré)

    Vice-présidente de Notre Maison (rémunéré)
    Administratrice de l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (rémunéré)
    Opticienne (rémunéré)
    Administratrice de l’Agence locale pour l’Emploi

    Présidente de l’asbl communale Rixenfant
    Vice-présidente de l’asbl Régie de quartier

    Administratrice de l’asbl communale Val des Coccinelles

    Membre de la Section locale MR

    LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

    Administratrice de Notre Maison (depuis le 24 avril 2013) ?
    Agence Immobilière Sociale (depuis le 27 février 2013) ?
    Comité de Concertation Commune/CPAS (jusqu’au 20 septembre 2017)
    Union des Villes et Communes de Wallonie (depuis le 30 août 2017)
    Membre effectif à l’Assemblée générale de l’asbl Régie des Quartiers Notre Maison (depuis le 30 août 2017)

    La présidence du Collège et du Conseil de la Zone de Police La Mazerine, ainsi que le siège occupé au Collège de la Zone de Secours du Brabant wallon ne figurent sur aucun de deux documents.

     

    Vincent Garny, premier échevin (NAP-MR-CDH)

    MONITEUR BELGE

    Echevin Commune de Rixensart (rémunéré)
    Cadre supérieur (rémunéré)

    LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

    IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon, depuis 27 mars 2013)

    SEDIFIN scrl (Intercommunale pure de financement du Brabant wallon, depuis 27 mars 2013)
    HOLDING COMMUNAL (depuis 27 mars 2013)
    IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle, depuis le 24 avril 2013)
    Centre Régional d’Intégration du Brabant wallon asbl (depuis le 27 février 2013)
    Conseil Consultatif de l’économie du Brabant wallon (depuis le 30 août 2017)

     

    Bernard Remue, deuxième échevin (NAP-MR)

    MONITEUR BELGE

    Echevin Commune de Rixensart (rémunéré)
    Conseiller à la Zone de Police La Mazerine (rémunéré)

    LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

    IBW (Intercommunale du Brabant wallon, depuis 30 août 2017)
    Conseil consultatif de la mobilité en Brabant wallon (depuis le 30 août 2017)

     

    Sylvie Cayphas (Van den Eynde), troisième échevin (NAP-MR)

    MONITEUR BELGE

    Echevine Commune de Rixensart (rémunéré)

    Senior manager (fin 29 février 2016) (rémunéré)
    Présidente de la COPALOC
    Administratrice de la Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes
    Echevine invitée Syndicat d’Initiative communal
    Echevine invitée Bibliothèque de Froidmont asbl
    Echevine invitée Bibliothèque De Troyer asbl Administratrice de Balade Musicale à Rixensart
    Echevine invitée Centre culturel de Genval asbl
    Administratrice Seltei sprl
    Administratrice Vins de Genval asbl

    LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

    Conseil Consultatif de l’économie du Brabant wallon (depuis le 30 janvier 2013)
    Fédération Sportive de l’Enseignement Officiel Subventionné asbl (depuis le 27 février 2013)
    Contrat de Rivière (depuis le 27 février 2013)
    Conseil de l’Enseignement (depuis le 17 décembre 2012)
    Val des Coccinelles asbl (depuis le 30 août 2017)
    Comité de Concertation Commune/CPAS (depuis le 20 septembre 2017)

     

    Christophe Hanin, quatrième échevin (NAP-MR)

    MONITEUR BELGE

    Echevin Commune de Rixensart (rémunéré)
    Gérant Hanin Management Consulting sprl (rémunéré)
    Gérant Immo Rix sprl
    Administrateur des sports de Rixensart asbl
    Administrateur de la Royale Union Rixensartoise football

    LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

    IBW (Intercommunale du Brabant wallon, depuis le 27 mars 2013)

    IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon, depuis le 27 mars 2013)
    IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle, depuis le 24 avril 2013)
    TVCOM (depuis 27 mars 2013)
    MAISON DE L’URBANISME (depuis le 27 février 2013)
    Fédération Sportive de l’Enseignement Officiel Subventionné asbl (suppléant depuis le 27 février 2013)

     

    Gaëtan Pirart, président du CPAS (NAP-MR)

    MONITEUR BELGE

    Président du CPAS de Rixensart (rémunéré)
    Conseiller communal à Rixensart (rémunéré)

    LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

    Val des Coccinelles asbl (depuis le 30 avril 2014)
    Rixenfant asbl (depuis le 30 août 2017)
    IBW (Intercommunale du Brabant wallon, depuis 30 août 2017)

     

    L’exercice de la transparence (7) demande non seulement de l’entrainement mais également de la volonté. Chez PROXIMITÉ nous l’appliquons sans réserve depuis notre création en 2006 et nous en faisons la démonstration chaque jour (8).

    En attendant, vous et nous prendrons patience, car même si aujourd’hui la clarté et la rigueur font encore défaut, l’heure de la transparence a sonné. A ce sujet, PROXIMITÉ invite tous les partis à prendre la commune de ⤷ Watermael-Boitsfort en exemple (9).



    transparenceEtienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET
    Coprésidents de PROXIMITÉ

     

     

     


    __________


    (1) Publication en exécution de l’article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (treizième année d’application)
    (2) par durant tout ou partie de 2016

    (3) Les Conseillers communaux ne sont pas assujettis à la loi mais doivent déclarer leur mandat communal s’ils en exercent un autre par lequel ils sont assujettis, tel que celui de parlementaire ou d’administrateur d’intercommunale
    (4) COUR DES COMPTES, Vade-mecum relatif au dépôt des listes de mandats et déclarations de patrimoine, p. 6, 7 décembre 2016

    (5) Ibid., p. 9
    (6) à la date du 12 novembre, la liste n’a toujours pas été publiée sur le site communal
    (7) La cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L5111-1 à 5611-1 CDLD) instaure une déclaration annuelle de mandats et de rémunération afin de contrôler le respect des plafonds de rémunération imposés aux mandataires communaux, provinciaux et de CPAS ainsi qu’aux personnes non élues qui, à la suite de la décision de l’un des organes d’une commune, d’une province, d’un CPAS, d’une intercommunale, d’une régie communale ou provinciale autonome ou d’une société de logement exercent des responsabilités dans la gestion d’une personne juridique ou d’une association de fait.

    (8) Carnets de Proximité du 17 octobre 2017

    (9) Commune de Watermael-Boitsfort, ⤷ Transparence des mandats

    Thématique | GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (4)

    AVANT-PREMIÈRE

    Très attendue, voici la réponse du Collège des Bourgmestre et Échevins à la question écrite adressée par PROXIMITÉ le 26 septembre 2017. Nos (é)lecteurs pourront ainsi se forger une opinion sur le degré de transparence de ceux qui exercent des fonctions exécutives à Rixensart.

    Les apparences sont toutefois trompeuses ...

    1. Réponse du Collège des Bourgmestre et Échevins de Rixensart ⤷ cliquez ici

    2. Moniteur Belge n° 200 du 11 août 2017 ⤷ cliquez ici

    Dans les prochaines heures, nous éditerons une analyse détaillée de la réponse fournie par les autorités communales.

    Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET
    Coprésidents de Proximité

    Thématique | GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018
  • ORES, sous tension (3)

    Lightning_02890-200208 © DILMEN Nevit Wikipedia.jpgScandaleuse facture d’énergie, titre Le Vif aujourd'hui.

    Déjà le 27 juin 2017, PROXIMITÉ dénonçait le fait qu’ORES est une machine à sous … et qu’elle produit des impôts et des dividendes pour les communes sur le dos des clients particuliers et entreprises. Pour nous, ce n'est pas une mission de service public. Qui plus est, c’est néfaste à la compétitivité des entreprises belges. Pour PROXIMITÉ, le service devrait être rendu au juste prix, ce qui permettrait d'atteindre une rentabilité normale (1). 

    En Conseil communal du 30 août 2017, PROXIMITÉ a répété regretter le despotisme dont continue à faire preuve ORES et l’incapacité silencieuse des communes à contrôler ces constructions politiques qui abritent des politiciens écartés et en mal de pouvoir.

    Aujourd’hui, c’est Test-Achats qui entre dans la danse : « Le coût de l'électricité ne cesse d'exploser en Belgique. En cause : les taxes et les tarifs des réseaux, sans oublier l'impact des affaires Publifin et Ores. Test-Achats lance une campagne pour exiger des politiques que la facture cesse d'être une feuille d'impôt. L'association de consommateurs réclame une commission d'enquête pour faire toute la lumière (…). Il s’agit clairement d’un problème politique », estime Jean-Philippe Ducart de Test-Achats (2).

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

     


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    (1) BENNERT Thierry, ⤷ Ores sous tension (1), in Carnets de Proximité, 23 juin 2017
    (2) MOUTON Olivier, ⤷ Scandaleuse facture d’énergie, in Le Vif n° 45, 10 novembre 2017 p. 18 à 27
    (3) Photo © DILMEN Nevit, Lightning (Wikipedia)

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  • Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (3)

    Deuxième question écrite adressée le 7 novembre 2017 au Collège des Bourgmestre et Echevins à propos du cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés.

    Je vous remercie pour votre réponse à ma question écrite du 26 septembre dernier. Elle m’est bien parvenue dans le délai légal toutefois je dois, à plus grand regret, constater qu’elle est incomplète et sa présentation ne correspond pas à l’objet de ma demande.

    Ma demande de cadastre a pour objet d’établir pour chaque membre du conseil communal et du conseil du CPAS, la liste de tous leurs mandats, délégations et responsabilités diverses qu’ils exercent tant dans le domaine public que privé en ayant soin de préciser si ces responsabilités sont rémunérées ou non.

    C’est à mon sens l’unique manière de réaliser la totale transparence, voulue et recherchée, j’en suis certain, par tous les Rixensartois ainsi que par leurs mandataires. C’est à cette fin que je vous ai fait parvenir, à titre d’exemple, en date du 13 octobre dernier, la réponse du groupe PROXIMITÉ.

    Pour que la réponse souhaitée soit complète, il y a lieu de tenir compte des observations suivantes :

    La réponse est établie par commission, assemblée ou autres groupements et non pas par mandataire

    - la réponse ne reprend pas les membres du conseil du CPAS
    - la réponse ne reprend pas les membres du conseil de police
    - la réponse ne comprend pas les membres de la commission Rixensart Info aucun mandat ou responsabilité d’ordre privé n’est mentionné alors que de nombreux mandats privés font l’objet d’une publication au Moniteur Belge et ne relèvent dès lors plus du domaine strictement privé (exemple : administrateur d’une asbl).

    Par ailleurs, dans le contexte actuel, je suis convaincu que chaque titulaire d’un mandat communal aura à cœur de garantir la totale transparence en déclarant toutes ses responsabilités d’ordre public et privé. Au même titre que les publications du site Cumuleo, il n’y a pas lieu de considérer cela comme une atteinte à la vie privée.

    Enfin, je tiens à faire remarquer que je ne suis plus le représentant du groupe PROXIMITÉ au sein de la Commission Finances. Actuellement, notre représentant est Monsieur Claude Romal (voir mon mail du 16 juin 2017).

    Je vous remercie pour le complément de réponse que vous voudrez bien me faire parvenir.

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

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  • Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (2)

    Transparence 2.jpgLes 26 septembre 2017, Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a introduit une question écrite adressée au Collège des Bourgmestre et Échevins, portant sur le cadastre des mandats, représentation et délégations privés et publics.

    La réponse du Collège est attendue pour fin octobre.

    En attendant, voici les éléments concernant les mandataires du groupe PROXIMITÉ


     

    Etienne DUBUISSON

    Conseiller communal *
    Conseiller zone de police la Mazerine *
    Administrateur de la bibliothèque de Froidmont
    Administrateur du Centre Culturel et Social de Froidmont
    Administrateur du Val des Coccinelles


    Michel WAUTOT 

    Conseiller communal *
    Président d’Hommes et Patrimoine asbl
    Conseiller du bureau du Conseil de la maison de l’Urbanisme
    Administrateur de 'Un Savoir Pour Tous' au Bénin
    Délégué PROXIMITÉ commission mobilité
    Délégué PROXIMITÉ commission aménagement du territoire

    Thierry BENNERT

    Conseiller communal *
    Administrateur délégué d’UCL Patrimoine – Société à Finalité Sociale
    Administrateur du Centre Hospitalier Neurologique William - Lennox Fondation d’Utilité Publique
    Administrateur à la Louvain School of Management Executive ASBL (LSM)
    Membre de l’Assemblée Générale de Valisana ASBL
    Délégué PROXIMITÉ commission déchets


    Micheline MARION–LEKIME

    Conseillère CPAS *
    Administratrice PROXIMITÉ à Rixenfant
    Représentante de PROXIMITÉ à D'Clic

    __________
    * jeton de présence

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  • Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (1)

    Transparence 2.jpgAu Collège des Bourgmestre et Échevins,

    Depuis le scandale PUBLIFIN, la transparence est devenue un maître-mot en politique. Les évènements de ces derniers mois (SAMUSOCIAL, ORES, ... ) m'incitent à vous demander de bien vouloir me faire parvenir un cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés, de chaque élu au conseil communal et de chaque membre du conseil de CP AS, siégeant dans les intercommunales et les différents organismes extérieurs et intérieurs à la commune, en ayant soin de préciser si ceux-ci sont rémunérés ou non.

    QUESTIONS DE CONSEILLER (1)

    1. Dans le cadre de la totale transparence, que nous souhaitons tous, PROXIMITÉ pourrait-il recevoir le cadastre dont question ci-dessus ?

    2. Dans le but de bien informer les Rixensartois, le Collège compte-t-il publier rapidement ce cadastre sur le site de la commune ?

    La réponse écrite du Collège sera connue fin octobre 2017 (2) et publiée dans nos colonnes.

     

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     


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    (1) Question écrite aux Collège des Bourgmestre et Echevins, Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés, 26 septembre 2017 
    (2) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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  • ORES, sous tension (2)

    ORES, sous tension 5.jpgVu l’importance des débats initiés par PROXIMITÉ lors des Conseils communaux du 31 mai et 21 juin 2017 (voir Carnets de Proximité du 23 juin 2017), Etienne DUBUISSON a, le 30 août dernier, remis le couvert. Il a demandé au Collège qui, parmi les cinq délégués, avait assisté le 22 juin à l’assemblée générale d’ORES et espérait recevoir, de la part de ces délégués un bref compte-rendu du déroulement de cette AG, de la position prise par les communes et des interventions en séance.

    La Bourgmestre Patricia Lebon (NAP-MR) a reconnu « qu’aucun des cinq délégués de la commune n’y avait représenté les Rixensartois ». Elle a regretté « cette absence, le manque de sérieux et le non-respect de l’engagement pris par nos mandataires communaux ».

    Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a vivement réagi et a fait savoir sa profonde désapprobation quant à la désinvolture et l’absentéisme coupable des représentants de la majorité NAP-MR. Il a également répété regretter le despotisme dont continue à faire preuve ORES et l’incapacité silencieuse des communes à contrôler ces constructions politiques qui abritent des politiciens écartés et en mal de pouvoir.

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  • PROXIMITÉ ... aussi un laboratoire d'idées

    Think tank © Eric de Séjournet.JPG« Pourquoi PROXIMITÉ ? », « Parole de citoyen » et « Plus de transparence, plus de démocratie » font partie d’une série d’articles récents publiés dans les Carnets de Proximité. Certains ont été relayés dans les colonnes 'Opinions' du Vif/L'Express, les 13 mars 2017 et 1er septembre 2017

    Ils relatent l’intérêt d’avoir, en démocratie, un groupe totalement indépendant et libre de sa parole face aux 'professionnels de la politique'. Ils expliquent le désintérêt des électeurs face à quelques élus – toujours trop nombreux - ayant abimé l’image de la démocratie et trompé leurs électeurs en servant leurs intérêts personnels plutôt que celui du bien commun. Ils attirent l’attention des électeurs sur un certain niveau de pouvoir dont l’utilité et la nécessité sont mises en doute.


    Wallonie … situation abracadabrantesque ?

    Depuis les années 70, la Belgique unitaire a évolué vers un Etat fédéral ... « à trois étages » (1). Le niveau supérieur est constitué « de l’Etat fédéral, de 3 communautés et de 3 régions qui sont tous égaux en droit » (1) comprenant chacun un « parlement » ou un pouvoir législatif et un « gouvernement » ou un pouvoir exécutif. Soit, six gouvernements, 56 ministres ou secrétaires d’état, six parlements et plus de 450 parlementaires fédéraux, régionaux ou communautaires (2) !

    Pour être complet, il faut encore préciser qu’au premier étage de cet édifice tout à fait particulier se trouvent les 589 communes et au second les 10 provinces et leurs 574 conseillers provinciaux et 52 ministres provinciaux ou députés provinciaux élus parmi les conseillers.

    La démultiplication des structures de pouvoir et du nombre de mandataires, sans oublier les différents organismes parapublics qui participent à la gestion du pays, sont non seulement impressionnants mais ils constituent aux yeux du citoyen, un véritable labyrinthe. Cette situation, onéreuse pour le trésor public, est encore accentuée en Wallonie par le doublon région-communauté qui ne peut que diluer les responsabilités de nos mandataires, diminuer la cohérence de leur action et par la même occasion, accentuer le profond désintérêt pour la politique (3) ... En outre, elle permet des situations incongrues telles que seul notre pays est susceptible de connaitre avec, aujourd’hui, six gouvernements et six majorités différentes. Invraisemblable jusqu’il y a peu, la communauté et la région wallonne, deux structures voulues proches l’une de l’autre et complémentaires, issues d’une même élection, n’ont aujourd’hui plus la même majorité ! Des éléments de la majorité de l’une se retrouvent dans l’opposition de l’autre !! Ajoutons à cette situation ubuesque, que certaines matières non seulement sont gérées par des gouvernements de majorités différentes mais que la limite des responsabilités n’est vraiment pas précise aux yeux des administrés…. Citons à titre d’exemple, que la communauté a un ministre de la culture et de l’enfance (Alda Créoli - CdH), un ministre de la jeunesse (Isabelle Simonis - PS) et un ministre d’aide à la jeunesse (Rachid Madrane - PS). En matière d’enseignement, la même communauté à un ministre de l’enseignement supérieur (Jean-Claude Marcourt - PS), un ministre de l’enseignement de promotion sociale (Isabelle Simonis - PS) et un ministre de l’éducation (Marie-Martine Schyns - CdH)….. bref pour ce qui concerne la jeunesse et l’enseignement dans son ensemble, cela fait six ministres ! … si le sport dépend de la communauté (Rachid Madrane - PS), notons que les infrastructures sportives dépendent de la région (ministre Debue - MR) ... avec des majorités régionale et communautaire différentes et opposées cela ne peut que compliquer la gestion de la Wallonie. Enfin, n’oublions pas que la communauté et la région ont toutes deux un ministre président alors que précédemment un seul suffisait et pour gérer tout cela, un ministre de la fonction publique, un ministre du budget…en communauté comme à la région et fort heureusement de part et d’autre, un ministre en charge de la simplification administrative !

    Outre la région, la communauté, les provinces et les communes, un véritable chapelet de fiefs politiques divers, sous la forme d’intercommunales, de para provinciales, de para publiques ou autres, a été mis en place. Cela a peut-être du sens mais la société en doute et ne comprend plus ses « responsables » intemporels et omni compétents qui, pour nous rassurer, se gaussent de bonne gouvernance, de transparence, de rationalisation, de simplification ou encore de concertation. Elle est fatiguée d’entendre ces mêmes responsables politiques présenter des plans de redressement (4) successifs alors que la dette estimée aujourd’hui à plus de 20 milliards (5) ne cesse d’augmenter. Ils en ont assez d’attendre l’équilibre budgétaire qui n’arrive pas ou le retour à la prospérité tant annoncé, alors que le taux de chômage des jeunes (6) est aujourd’hui de 27.9 %. Et sur le terrain, on ne compte plus le nombre de jours d’hospitalisation et les incapacités de travail (7) en augmentation dans les administrations wallonnes, les grèves qui paralysent essentiellement la région (8) sans que des mesures efficaces ne soient prises par nos dirigeants. On constate l’incapacité de nos élus à maintenir les routes en bon état, à régler les problèmes récurrents d’inscriptions scolaires ou à combattre la surpolitisation des administrations régionales et communautaires. On constate l’incapacité du système ...

    Un sérieux problème d’acceptation existe donc car le fossé avec les citoyens ne cesse de s’approfondir et n’a jamais été aussi béant qu’aujourd’hui. La structure actuelle de notre région a éloigné les élus de leurs administrés. Hormis la commune, il n’y a plus de pouvoir proche des citoyens. Les provinces, qui assumaient et devraient encore assumer ce rôle d’intermédiaire et de courroie de transmission, sont actuellement pratiquement déshabillées et inconsistantes au profit des lointaines et omnipotentes région et communauté très politisées.

    Alors….. ! Qui nous expliquera, justifiera et nous convaincra de « l’indispensable nécessité » de maintenir une communauté et une région ?

    Et si, avec un brin d’imagination, d’audace et de courage politique, on repensait la Wallonie autrement pour lui donner une nouvelle impulsion ?

    Et si on essayait de l’améliorer en réinjectant une dose de citoyenneté, en proposant de nouvelles règles de gouvernance, en réformant et en simplifiant ses structures avec l’aide des citoyens et non pas uniquement avec les mandataires qui, enfermés dans leur souci de pouvoir, en vivent et en font profession ?

    Et si nous n’avions plus qu’un seul parlement et qu’un seul gouvernement pour la région et la communauté ?


    Et si les conseils provinciaux étaient uniquement composés d’un mandataire désigné par chaque commune ?

    Et si les dix conseils provinciaux étaient représentés au parlement wallon comme ce dernier est lui-même représenté au parlement fédéral ? (9)

    Grâce à une structure régionale allégée mais plus liée, on réduirait déjà de moitié le nombre de mandataires régionaux (10), soulagerait le trésor public et responsabiliserait les ministres en les rapprochant de leurs administrés. Cela aurait également pour effet de donner un nouvel élan, de susciter certaines candidatures citoyennes au niveau communal et de permettre à quelques mandataires communaux, de siéger au niveau provincial et même régional en échappant éventuellement au filtre des partis. C’est aussi une manière, parmi d’autres, de provoquer un renouvellement partiel de la classe politique. Quant aux communes, mieux représentées, elles bénéficieraient d’un relais et d’une influence plus directe et plus proche de leur gouvernement ?

    Cette vision de la Wallonie ne peut s’imposer qu’en délégant aux provinces un véritable pouvoir politique et en leur permettant de devenir un intermédiaire incontournable entre les communes et la région. Cela suppose de les responsabiliser dans des matières qui pourraient leur être partiellement ou totalement déléguées par le gouvernement fédéral ou wallon et notamment le contrôle des intercommunales superpuissantes mais également et éventuellement l’aménagement du territoire, l’environnement, le logement, l’aide sociale, la lutte contre la pauvreté, le tourisme, les transports publics et la mobilité, les zones de secours et de police …

    Certes tout n’est pas dit, mais de cette manière, avec moins de mandataires, avec des structures simples et compréhensibles pour tous, on contribuera à redonner la niaque aux wallons et à leurs entreprises ainsi que leur fierté perdue…. un moteur pour le succès et de la réussite !

    1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

     

     

     

     

     


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    (1) www.belgium.be
    (2) 450 parlementaires élus pour plus de 600 sièges dans les différents parlements fédéraux, régionaux ou communautaires

    (3) '87% des Belges estiment que les partis sont corrompus', 'Le portrait-robot de l’élu(e) de demain', in Le Vif N°23 page 29 du 9 juin 2017
    (4) 1999 contrat d’avenir – 2002 contrat d’avenir actualisé – contrat d’avenir renouvelé horizon 2010 – 2005 Plan Marshal -  2015 Plan Marshall 4.0
    (5) Christophe Lacroix (ancien ministre du budget de la région wallonne), in Le Soir, 7 novembre 2016
    (6) www.leforem.be, juillet 2017
    (7) François Desquesnes (Député wallon CdH) : Mai 2017 - Taux d’absentéisme 2016 : Wallonie : 8,6 – Bruxelles : 5,06 –  Flandre : 5,64
    (8) Deux fois plus élevé que la moyenne européenne. – 80 jours par 1000 habitants en 2013 (dernières statistiques européennes)
    (9 Le parlement fédéral est composé de :
    - 29 sénateurs du parlement flamand et du groupe néerlandophone du parlement de la région de Bruxelles-Capitale auxquels il faut ajouter 6 sénateurs cooptés par le groupe néerlandophone.
    - 20 sénateurs francophones du parlement de la communauté française ; du parlement de la région wallonne et du groupe francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale; plus 4 sénateurs cooptés par le groupe francophone.
    - d’un sénateur du parlement de la communauté germanophone
    (10) Suppression des 223 mandataires provinciaux
    (11) Photo | Think tank Proximité © Eric de Séjournet

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  • ORES, sous tension (1)

    3712-1262022-tension-arterielle-normale.hero.jpg« L’objectif principal d’une intercommunale doit être d’assurer des missions de service public, en l’occurrence pour ORES en distribution de gaz et électricité, à un prix compétitif et non pas de se transformer en une machine à sous produisant des dividendes pour ses actionnaires », c’est la position de PROXIMITÉ.

    Le 31 mai dernier, PROXIMITÉ avait déjà donné le la en regrettant qu’ORES (Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité) ne réussisse pas à s’exprimer de manière compréhensible, alors qu’il veut rester proche des communes. Et de constater, l’absence des statuts d’ORES scrl pour lesquels nous étions appelés à nous prononcer (voir précédemment ‘De l’électricité dans l’air’ d’Etienne DUBUISSON).

    Le vote du Conseil communal ayant été reporté au mercredi 21 juin, PROXIMITÉ a eu l’occasion d’approfondir les tenants et aboutissants de ce sujet sous tension. Claude ROMAL s’est penché en détail sur les aspects financiers et a fait part de ses interrogations quant au rapport annuel 2016 d’ORES. Son expertise a permis à notre groupe de travail de formuler les questions que Thierry BENNERT (PROXIMITÉ) a relayées de manière appuyée et percutante au Conseil communal du 21 juin 2017.

    Voici en résumé la teneur de notre réflexion.

    RACHAT DE 25 % D’ORES

    Le rachat par les communes de la participation d’Electrabel (25% dans ORES ASSETS SCRL, la ‘maison mère’) au 31 décembre 2016 a été payé cher : 400 millions d’euros ! Cela avait été négocié en son temps par Electrabel Engie à son avantage et donc au détriment des communes. Trop tard donc. Il est encore heureux que ce montant investi par les communes ne puisse être considéré comme un investissement d’infrastructure et donc ne puisse être facturé aux clients finaux, c’est-à-dire à nous, les consommateurs. Le régulateur wallon du secteur de l’énergie (CWAPE) y veille.

    STATUTS D’ORES ASSETS SCRL

    Nous disposons des modifications statutaires d’ORES ASSETS SCRL, la ‘maison mère’. Elles sont présentées dans un document très complet de 130 pages. On visualise bien ce qui y est rajouté, ou supprimé, tels les comités de secteur qui ne jouaient pas bien leur rôle. Quant à la « mise en place des mécanismes de concertation destinés à consolider l’ancrage local d’ORES Assets en terme de politique tarifaire, de dividendes et d’investissement…" C’est bon pour Rixensart. Cela paraît aller dans la bonne direction.

    COMPTES ANNUELS 2016 D’ORES ASSETS SCRL

    Au vu des comptes annuels d’ORES ASSETS SCRL 2016, mais qui seront encore à déposer, il résulte que la société est ultra rentable. Le bénéfice de l’exercice après impôt s’élève à 93 millions d’euros en 2016, 86 millions en 2015, soit 9 % du chiffre d’affaires par an. L’infrastructure est mise à disposition des clients à des prix très élevés (trop élevés ?). Ceci permet à ORES de réaliser des bénéfices importants chaque année. Cela lui permet de payer des impôts à l'Etat (38 millions d’euros en 2016, 50 millions en 2015) et de toucher des dividendes qui viennent améliorer les finances communales. Clairement une machine à sous ... sauf pour les consommateurs. En matière de service rendu au public, nous avons des doutes. ORES est, par exemple, peu enclin à étendre son réseau en gaz naturel là où il y a peu d’habitations, comme à Genval.

    Nous nous interrogeons également sur les valeurs disponibles de l’entreprise au 31 décembre 2016 : 9,13 €. Et ce n’est pas un hasard, au 31 décembre 2015, le compte affiche 0 €. N’est-ce pas curieux pour une entreprise de cette taille ?

    RAPPORT DU REVISEUR

    Le rapport du réviseur sera présenté à l’Assemblée Générale d’ORES du 22 juin 2017. Le Conseil communal n’en disposant pas aujourd’hui, il nous est donc difficile de nous forger un avis.

    RAPPORT CONSOLIDÉ DU GROUPE ORES

    Dans le rapport consolidé d’ORES ASSETS SCRL (la ‘maison mère’), on constate l’existence de plusieurs filiales : ORES SCRL, ATRIAS et une participation dans LABORELEC, NHALLO (un call-center). Quant à INDEXIS, elle a été absorbée dans EANDIS.

    RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015

    Dans le rapport d’activités 2015 « Bilans et perspectives », la stratégie d’ORES (‘maison mère’) est présentée. Le management explique : « ORES, avec ses actionnaires communaux, a fait le choix d'un modèle ‘de pure player’ dans lequel notre entreprise se concentre sur ses métiers fondamentaux de gestionnaire de réseau d'électricité, de gaz naturel et d'éclairage public ». C’est ici que les choses se compliquent !

    En fait, ORES ASSETS SCRL (la ‘maison mère’) est une intercommunale propriétaire de l’ensemble des actifs de la distribution d‘énergie. Elle contrôle à 99,9 % une filiale privée d’exploitation ORES SCRL (cette 2ème société n'est pas une intercommunale et n’est donc PAS CONTRÔLÉE par les communes). Bien qu’elle porte le même nom, elle est ‘miroir’ et son conseil d’administration est composée des mêmes administrateurs que celui d’ORES ASSETS SCRL ! Le rapport donne des explications : « qui dit personne morale de droit public dit contrôle public des activités et application de l’ensemble des législations régionales en vigueur. La filiale de droit privé permet de maintenir une gestion souple et attractive de nos ressources humaines, un modèle auquel l’ensemble de notre personnel est particulièrement attaché »…

    En conclusion, PROXIMITÉ formule les remarques suivantes :

    1. ORES est une machine à sous … elle produit des impôts et des dividendes pour les communes sur le dos des clients particuliers et entreprises. Pour nous, ce n'est pas une mission de service public. Qui plus est, c’est néfaste à la compétitivité des entreprises belges. Pour PROXIMITÉ, le service devrait être rendu au juste prix, ce qui permettrait d'atteindre une rentabilité normale.  

    2. Les activités d'exploitation du réseau devraient être gérées dans l'intercommunale ORES ASSETS SCRL et pas dans la société privée ORES SCRL 'non transparente' pour les communes actionnaires.

    Pour toutes ces raisons, PROXIMITÉ a invité le Conseil communal de Rixensart de voter contre les différents points présentés à l’Assemblée Générale d’ORES.

    Après une interruption de séance, pour permettre à la majorité de se forger un ‘vote’, la Commune de Rixensart n’a notamment pas donné décharge aux administrateurs d’ORES (17 NON et 7 ABSTENTIONS).

    Collage_Fotor.jpg
    Thierry BENNERT, Etienne DUBUISSON, Claude ROMAL, Eric de SÉJOURNET

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