Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (5)

transparenceTrès attendue, voici la ⤷ réponse du Collège des Bourgmestre et Échevins à la question écrite adressée par PROXIMITÉ le 26 septembre 2017. Nos (é)lecteurs pourront ainsi se forger une opinion sur le degré de transparence de ceux qui exercent des fonctions exécutives à Rixensart.

Les apparences sont toutefois trompeuses ...

En effet, la Bourgmestre réfère à une publication au ⤷  Moniteur Belge n° 200 du 11 août 2017, - plus officielle et plus actuelle que celle-ci il n’y a pas, mais elle comporte pas moins de 950 pages à consulter (des pages 78474 à 79422).

Ce Moniteur Belge reprend effectivement la liste définitive des mandats, fonctions et professions exercés par les « bourgmestres, échevins et présidents de CPAS / présidents du conseil de l’action sociale en 2016 » (1)(2)(3)(4). Ceux-ci ont l’obligation de « mentionner tous leurs mandats, qu’il s’agisse de mandats détenus contre rémunération ou bénévolement, tant dans le secteur public que pour le compte de toute personne physique ou morale de droit privé, de tout organisme ou association de fait, établis en Belgique ou à l’étranger. Ils doivent également déclarer leurs fonctions et professions (avocat, fonctionnaire, enseignant,…) » (5).

Dans sa réponse, la Bourgmestre ajoute « à toutes fins utiles, une copie des listes des représentants communaux qui sont dans les associations et/ou intercommunales ou autres organismes » … et indique que « cette liste sera reprise sur le site internet communal » (6). Sauf que … la Bourgmestre omet de préciser si les mandats sont rémunérés ou non, qui plus est, elle ne détaille pas les fonctions exercées.

Aussi, PROXIMITÉ reprend-il ci-après et sans aucun commentaire les éléments déclarés par les membres du Collège eux-mêmes et repris soit au Moniteur Belge et/ou sur la liste ‘à toutes fins utiles’, fournie par le Collège. Afin d’en faciliter la lecture, nous présentons les données avec un code couleur :

- en BLEU, les mandats déclarés et publiés officiellement par le Moniteur Belge du 11 août 2017
- en ROUGE, les mandats non déclarés et non repris dans le Moniteur Belge
- en MAGENTA, les mandats non déclarés
- en VERT, les mandats obtenus après le 11 août 2017

 

Patricia Lebon, bourgmestre (NAP-MR)

MONITEUR BELGE

Echevine Commune de Rixensart (rémunéré)

Vice-présidente de Notre Maison (rémunéré)
Administratrice de l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (rémunéré)
Opticienne (rémunéré)
Administratrice de l’Agence locale pour l’Emploi

Présidente de l’asbl communale Rixenfant
Vice-présidente de l’asbl Régie de quartier

Administratrice de l’asbl communale Val des Coccinelles

Membre de la Section locale MR

LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

Administratrice de Notre Maison (depuis le 24 avril 2013) ?
Agence Immobilière Sociale (depuis le 27 février 2013) ?
Comité de Concertation Commune/CPAS (jusqu’au 20 septembre 2017)
Union des Villes et Communes de Wallonie (depuis le 30 août 2017)
Membre effectif à l’Assemblée générale de l’asbl Régie des Quartiers Notre Maison (depuis le 30 août 2017)

La présidence du Collège et du Conseil de la Zone de Police La Mazerine, ainsi que le siège occupé au Collège de la Zone de Secours du Brabant wallon ne figurent sur aucun de deux documents.

 

Vincent Garny, premier échevin (NAP-MR-CDH)

MONITEUR BELGE

Echevin Commune de Rixensart (rémunéré)
Cadre supérieur (rémunéré)

LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon, depuis 27 mars 2013)

SEDIFIN scrl (Intercommunale pure de financement du Brabant wallon, depuis 27 mars 2013)
HOLDING COMMUNAL (depuis 27 mars 2013)
IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle, depuis le 24 avril 2013)
Centre Régional d’Intégration du Brabant wallon asbl (depuis le 27 février 2013)
Conseil Consultatif de l’économie du Brabant wallon (depuis le 30 août 2017)

 

Bernard Remue, deuxième échevin (NAP-MR)

MONITEUR BELGE

Echevin Commune de Rixensart (rémunéré)
Conseiller à la Zone de Police La Mazerine (rémunéré)

LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

IBW (Intercommunale du Brabant wallon, depuis 30 août 2017)
Conseil consultatif de la mobilité en Brabant wallon (depuis le 30 août 2017)

 

Sylvie Cayphas (Van den Eynde), troisième échevin (NAP-MR)

MONITEUR BELGE

Echevine Commune de Rixensart (rémunéré)

Senior manager (fin 29 février 2016) (rémunéré)
Présidente de la COPALOC
Administratrice de la Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes
Echevine invitée Syndicat d’Initiative communal
Echevine invitée Bibliothèque de Froidmont asbl
Echevine invitée Bibliothèque De Troyer asbl Administratrice de Balade Musicale à Rixensart
Echevine invitée Centre culturel de Genval asbl
Administratrice Seltei sprl
Administratrice Vins de Genval asbl

LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

Conseil Consultatif de l’économie du Brabant wallon (depuis le 30 janvier 2013)
Fédération Sportive de l’Enseignement Officiel Subventionné asbl (depuis le 27 février 2013)
Contrat de Rivière (depuis le 27 février 2013)
Conseil de l’Enseignement (depuis le 17 décembre 2012)
Val des Coccinelles asbl (depuis le 30 août 2017)
Comité de Concertation Commune/CPAS (depuis le 20 septembre 2017)

 

Christophe Hanin, quatrième échevin (NAP-MR)

MONITEUR BELGE

Echevin Commune de Rixensart (rémunéré)
Gérant Hanin Management Consulting sprl (rémunéré)
Gérant Immo Rix sprl
Administrateur des sports de Rixensart asbl
Administrateur de la Royale Union Rixensartoise football

LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

IBW (Intercommunale du Brabant wallon, depuis le 27 mars 2013)

IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon, depuis le 27 mars 2013)
IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle, depuis le 24 avril 2013)
TVCOM (depuis 27 mars 2013)
MAISON DE L’URBANISME (depuis le 27 février 2013)
Fédération Sportive de l’Enseignement Officiel Subventionné asbl (suppléant depuis le 27 février 2013)

 

Gaëtan Pirart, président du CPAS (NAP-MR)

MONITEUR BELGE

Président du CPAS de Rixensart (rémunéré)
Conseiller communal à Rixensart (rémunéré)

LISTE FOURNIE PAR LE COLLÈGE

Val des Coccinelles asbl (depuis le 30 avril 2014)
Rixenfant asbl (depuis le 30 août 2017)
IBW (Intercommunale du Brabant wallon, depuis 30 août 2017)

 

L’exercice de la transparence (7) demande non seulement de l’entrainement mais également de la volonté. Chez PROXIMITÉ nous l’appliquons sans réserve depuis notre création en 2006 et nous en faisons la démonstration chaque jour (8).

En attendant, vous et nous prendrons patience, car même si aujourd’hui la clarté et la rigueur font encore défaut, l’heure de la transparence a sonné. A ce sujet, PROXIMITÉ invite tous les partis à prendre la commune de ⤷ Watermael-Boitsfort en exemple (9).



transparenceEtienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET
Coprésidents de PROXIMITÉ

 

 

 


__________


(1) Publication en exécution de l’article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (treizième année d’application)
(2) par durant tout ou partie de 2016

(3) Les Conseillers communaux ne sont pas assujettis à la loi mais doivent déclarer leur mandat communal s’ils en exercent un autre par lequel ils sont assujettis, tel que celui de parlementaire ou d’administrateur d’intercommunale
(4) COUR DES COMPTES, Vade-mecum relatif au dépôt des listes de mandats et déclarations de patrimoine, p. 6, 7 décembre 2016

(5) Ibid., p. 9
(6) à la date du 12 novembre, la liste n’a toujours pas été publiée sur le site communal
(7) La cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L5111-1 à 5611-1 CDLD) instaure une déclaration annuelle de mandats et de rémunération afin de contrôler le respect des plafonds de rémunération imposés aux mandataires communaux, provinciaux et de CPAS ainsi qu’aux personnes non élues qui, à la suite de la décision de l’un des organes d’une commune, d’une province, d’un CPAS, d’une intercommunale, d’une régie communale ou provinciale autonome ou d’une société de logement exercent des responsabilités dans la gestion d’une personne juridique ou d’une association de fait.

(8) Carnets de Proximité du 17 octobre 2017

(9) Commune de Watermael-Boitsfort, ⤷ Transparence des mandats

Thématique | GOUVERNANCE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2018

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