Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (3)

Deuxième question écrite adressée le 7 novembre 2017 au Collège des Bourgmestre et Echevins à propos du cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés.

Je vous remercie pour votre réponse à ma question écrite du 26 septembre dernier. Elle m’est bien parvenue dans le délai légal toutefois je dois, à plus grand regret, constater qu’elle est incomplète et sa présentation ne correspond pas à l’objet de ma demande.

Ma demande de cadastre a pour objet d’établir pour chaque membre du conseil communal et du conseil du CPAS, la liste de tous leurs mandats, délégations et responsabilités diverses qu’ils exercent tant dans le domaine public que privé en ayant soin de préciser si ces responsabilités sont rémunérées ou non.

C’est à mon sens l’unique manière de réaliser la totale transparence, voulue et recherchée, j’en suis certain, par tous les Rixensartois ainsi que par leurs mandataires. C’est à cette fin que je vous ai fait parvenir, à titre d’exemple, en date du 13 octobre dernier, la réponse du groupe PROXIMITÉ.

Pour que la réponse souhaitée soit complète, il y a lieu de tenir compte des observations suivantes :

La réponse est établie par commission, assemblée ou autres groupements et non pas par mandataire

- la réponse ne reprend pas les membres du conseil du CPAS
- la réponse ne reprend pas les membres du conseil de police
- la réponse ne comprend pas les membres de la commission Rixensart Info aucun mandat ou responsabilité d’ordre privé n’est mentionné alors que de nombreux mandats privés font l’objet d’une publication au Moniteur Belge et ne relèvent dès lors plus du domaine strictement privé (exemple : administrateur d’une asbl).

Par ailleurs, dans le contexte actuel, je suis convaincu que chaque titulaire d’un mandat communal aura à cœur de garantir la totale transparence en déclarant toutes ses responsabilités d’ordre public et privé. Au même titre que les publications du site Cumuleo, il n’y a pas lieu de considérer cela comme une atteinte à la vie privée.

Enfin, je tiens à faire remarquer que je ne suis plus le représentant du groupe PROXIMITÉ au sein de la Commission Finances. Actuellement, notre représentant est Monsieur Claude Romal (voir mon mail du 16 juin 2017).

Je vous remercie pour le complément de réponse que vous voudrez bien me faire parvenir.

1 DUBUISSON Etienn 9.2012 © Francis Floor.2012 © Francis Floor.JPGEtienne DUBUISSON

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