• Zone de police : 3.000.000 € rixensartois

    rixensart,zone de police,budget,dotation communaleLes moyens financiers permettant à la Zone de police ‘Mazerine’ de fonctionner proviennent des subventions fédérales annuelles, d’une part, et d’une dotation pluricommunale, d’autre part. Rixensart, La Hulpe et Lasne contribuent à plus de 60 % des ressources financières de leur zone de police.

    En 2010, la commune de Rixensart contribuait avec 2.604.060 €, en 2011 avec 2.664.734,60 € et en 2012 avec 2.718.029,29 €. Quant à la dotation rixensartoise pour 2013, elle fut majorée de 8 % et s’élève à 2.953.471,63 €.

    Lors du Conseil communal du 16 décembre 2013, le Collège a présenté au vote la dotation provisoire 2014, majorée d’un pour cent comme recommandé par une circulaire régionale, soit un total de près de 3.000.000 €.

    Au nom de son groupe, Etienne DUBUISSON a expliqué pourquoi PROXIMITÉ ne votera pas la dotation proposée : «Nous voulons ici dénoncer le manque de considération de l’Etat Fédéral à l’égard des communes et dans ce cas, de la police de proximité. En effet, nous avons la nette impression que le niveau de pouvoir communal est abandonné par le fédéral puisque les communes doivent régler la note alors que leur propre budget se fait à l’économie. Cette main mise du fédéral sur les communes se retrouve également dans d’autres domaines, tels le social, l’emploi ou les pensions.

    Dans son rapport 2012, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) dénonçait déjà, bien avant nous, le fait que d’une part, pratiquement toutes les zones de police présentent un budget initial déficitaire et que, d’autre part, le mécanisme de dotation fédérale ne permettait pas de compenser l’accroissement des charges dévolues aux zones de police et donc aux budgets communaux.

    En d’autres mots, la dotation fédérale est bien insuffisante pour la charge de travail imposée aux zones de police au profit du fédéral ou par rapport aux coûts des mesures qui sont imposées aux zones de police. Cela se manifeste par voie de conséquence au préjudice de la sécurité de la commune et de ses habitants et au détriment du budget communal.

    Quelques exemples sont peut-être utiles à rappeler :

    - L’arrêt Salduz imposé par l’Europe et d’application en Belgique depuis janvier 2012, permet à chaque prévenu avant audition de consulter un avocat. Si la mesure imposée semble pertinente au niveau de sa réalisation, cela implique des mesures budgétaires supplémentaires supportées par les zones et les communes afin de disposer en permanence d’un local adapté mais également la présence de policiers depuis l’arrivée du prévenu et pendant toute la durée de l’entretien au sein du commissariat. Cette présence se fait bien évidemment au détriment de la présence policière dans nos rues et donc de la sécurité de nos habitants. Dans ce domaine, nous regrettons tout comme l’U.V.C.W, que le suivi de la mise en œuvre de la réforme Salduz soit orienté exclusivement vers l’efficacité des procédures administratives et judiciaires prévues par la loi conformément aux exigences de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Tout ceci semble faire l’objet de décisions au niveau fédéral sans tenir compte de l’impact financier sur les zones de police et donc les communes. 

    - Je ne voudrais pas oublier de citer ici le cas particulier de notre Zone de Police qui a en charge deux commissaires divisionnaires alors qu’un seul est effectivement prévu. Dans ce cas, c’est également le fédéral qui nous a imposé cette seconde présence superfétatoire de haut rang et bien sûr les coûts y afférent. La zone de police, le conseil de police ou même le collège de la zone sont tous totalement impuissants face à cette charge budgétaire qui leur est imposée. 

    - L’Union des Villes et Communes de Wallonie souligne également l’impuissance des communes dans la gestion de la police. Elle se manifeste aussi au niveau des Comités de négociations syndicales puisque les communes n’y sont pas représentées mais se doivent d’appliquer les décisions qui en résultent. Ils leur est donc impossible de maîtriser les charges de personnel comme les primes de fin d’année ou encore un éventuel treizième mois… 

    Pour toutes ces raisons qui nous sont imposées, le groupe PROXIMITÉ estime qu’il est temps de tirer la sonnette d’alarme en refusant de voter cette dotation 2014».

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  • La promenade des étangs réouverte ?

    rixensart,drève des étangs,sentier 64,sentiers,promenadesDans sa brochure d’accueil éditée en 1960, la commune de Rixensart décrit les promenades n° 1 et 2 comme suit : «Leur départ s’effectue rue de l’Eglise, près du Château du Prince Henri de Merode. Elles empruntent la ravissante vallée du ‘Ruisseau du Château’ longeant les étangs et le parc privé dudit domaine. Cette drève est accessible aux touristes qui sont instamment priés de respecter étangs, parc et bois». On retrouve une description similaire dans le livret «Rixensart et la Vallée de la Lasne», édité en 1973.

    Le 17 décembre 2013, le Collège a présenté au Conseil communal un appel à projet pour l’obtention d’une subvention de 8000 euros de la Province pour l’élaboration d’un plan communal des sentiers et des onze promenades de Rixensart.

    Eric de SÉJOURNET (PROXIMITÉ) a rappelé sa question écrite du 18 février 2013, donnant suite à la fermeture, par le château de Rixensart, du sentier 64, également appelé Drève des Etangs. Les lecteurs des Carnets de Proximité se souviendront des 250 signataires de la pétition et de la demande d’une conciliation avec le château de Rixensart, afin de trouver une solution adéquate pour les promeneurs. Le Collège avait répondu le 16 avril 2013 : «Il est envisagé que l’Echevine de l’Environnement et le service éco-conseil rencontrent la famille de Merode pour tenter de dégager l’une ou l’autre piste de conciliation, pour le bien de tous et dans le respect des droits de chacun». Eric de SÉJOURNET a demandé qu’il soit tenu compte du résultat de cette conciliation lorsque la commune procèdera à l’inventaire de la localisation et à l’impression et distribution de la carte des sentiers et promenades.

    L’intervention de PROXIMITÉ fut soutenue par les groupes ÉCOLO, UC/PS et LIBERAL, qui tous, ont souhaité que la Drève des Etangs puisse figurer sur ladite carte comme lieu de promenade, tout en mentionnant qu’elle traverse des étangs et bois privés que le promeneur est prié de respecter.

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  • La consultation populaire communale

    rixensart,consultation populaire,consultation populaire communale,éoliennes,rosières,overijse,leemveldweg,verte voie,tombeek,maleizenDans l’article ‘Les éoliennes à Rosières ?’, PROXIMITÉ s’est prononcé en faveur de l’organisation d’une consultation populaire communale si, à l’avenir, le projet de l’implantation d’éoliennes à Rosières devait se concrétiser.

    Aussi, PROXIMITÉ présente-t-il les lignes de force de cet outil, qui permet l’injection d’une dose de démocratie participative en complément à la démocratie représentative. En résumé, le Code de la démocratie locale (1) prévoit que :

    - Le Conseil communal peut, soit d’initiative, soit à la demande des habitants de la commune, décider de consulter les habitants de la commune (matières : voir Art. L1141);
    - L’autorité communale est contrainte d’organiser la procédure de consultation si l'initiative émanant des Rixensartois est soutenue par au moins 3000 habitants dans la commune (procédure et contrôle : voir article L1141).
    - Pour demander une consultation populaire ou y participer, il faut e.a. être inscrit ou mentionné au registre de la population de la commune; être âgé de 16 ans accomplis;
    - La participation à la consultation populaire n’est pas obligatoire.
    - Il est procédé au dépouillement si au moins 10 % des habitants ont participé à la consultation.

    A l’inverse du référendum (non prévu en Belgique par ailleurs), «les résultats d’une consultation populaire ne lient pas, en droit, les autorités publiques : elles restent libres de ne pas suivre l’avis de la majorité» (2). Evidemment, il leur sera difficile de ne pas tenir compte politiquement de l’avis de la population. Elles seront appelées à prendre une décision motivée dans le respect de l’intérêt général.

    rixensart,consultation populaire,consultation populaire communale,éoliennes,rosières,overijse,leemveldweg,verte voie,tombeek,maleizenEric de SÉJOURNET







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    (1) Code de la démocratie locale et de la décentralisation, TITRE IV. Consultation populaire, articles L1141-1 à L1142-12, Moniteur Belge du 12 août 2004
    (2) de COOREBYTER Vincent, Consultation et participation, les Règles du jeu du processus de consultation, Symposium CFDD et Politique scientifique fédérale du mardi 25 mars 2003 sur le thème « Participation et politique de développement durable : comment rendre les consultations plus efficaces? ».

    Thématique | CITOYENNETÉ, COMMUNICATION Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017