Voter contre ou s'abstenir ?

Certains d’entre vous se demandent pourquoi PROXIMITÉ s’abstient parfois de voter au Conseil communal de Rixensart, par exemple quand il s’agit du voter le périmètre des sites des gares dans le cadre du Plan Communal d'Aménagement (PCA), la nouvelle mouture du Schéma de Structure communal ou l'extension du Tennis Communal du Bosquet. L’explication est simple : voter contre ne demande pas de justification mais s’abstenir en permet une.

OUI - NON - ABSTENTION

Suivant le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur qui fixe e.a. les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil communal. Le vote au conseil communal se passe en principe à voix haute : voter pour la mesure proposée, voter contre cette mesure, ou s'abstenir.

La règle générale est que les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la proposition est rejetée. N'entrent pas en ligne de compte pour la détermination du nombre de votes les abstentions et les bulletins de vote nuls (1).

L'abstention étant un refus de voter, elle ne peut être assimilée à un « oui » ou à un « non » comme certains croient devoir le faire. Il s'ensuit que, dans tous les cas, les abstentions ne sont pas prises en compte dans les calculs de la majorité. Elles ne renforcent pas la position majoritaire comme on le pense souvent. Comme il n'est pas normal qu'un membre n'émette pas de vote, il lui est généralement demandé de justifier son abstention (2).

Pour les élus de PROXIMITÉ, c'est une façon de donner de la voix à leur vote, de donner des explications en assemblée, de communiquer en toute transparence. Dont acte évidemment.

Eric de SÉJOURNET

Sources

1. Démocratie locale – Union des Villes et Communes de Wallonie asbl : http://www.uvcw.be

2. Crisp : http://www.crisp.be

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