• Votre cadre de vie est en jeu (2)

    amenagement du territoireLe nouvel aménagement du territoire de la commune (Schéma de Structure et Règlement communal d'urbanisme)

    Pourquoi PROXIMITÉ demande :

    - d'identifier la commune,
    - de ne pas augmenter certaines densités de logements,
    - de ne pas agrandir certaines zones de la commune et donc leur densité,
    - de prévoir un chapitre consacré à une conception intelligente des lotissements

    Extraits de l’intervention de Michel WAUTOT au nom du groupe PROXIMITÉ  lors du Conseil communal du 18 mars 2009 à propos de l’aménagement du territoire.

    Les questions primordiales auxquelles nous devons répondre sont:

    1.Quelle est l’identité de Rixensart ? Et ses caractéristiques ?
    2.Le Schéma de structure communal (SSC) et le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU), que nous allons adopter, permettent-ils la réalisation de cette identité ?

    L’identité de Rixensart

    Nous ne trouvons pas de définition, ni dans le Schéma de structure communal (SSC), ce qui est étonnant, ni dans le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU). Ils en parlent en tant qu’entité ou commune résidentielle (Uccle l’est aussi)! Dès lors notre commune est-elle une commune suburbaine, une commune villageoise, une commune semi rurale, rurale… ?

    Cette non-définition est un danger en soi. Elle permet des prises de positions divergentes selon leurs auteurs. PROXIMITÉ propose d’identifier Rixensart comme une commune villageoise et résidentielle.

    Ses grandes caractéristiques, elles se retrouvent, à la fois dans le SSC et dans le RCU : « Rixensart se compose essentiellement de deux noyaux centres Rixensart-Maubroux, d’anciens villages urbanisés (Bourgeois-Genval-Rosières), ainsi que de hameaux et de quartiers résidentiels périphériques…. De sites naturels de la vallée de la Lasne et de ses affluents, de bois, de campagne et d’un lac…d’importantes infrastructures : autoroute, rail, RER ».

    Première conclusion il nous faudra être très attentif à la teneur des options et des règles proposées par le RCU et le SSC, si nous ne voulons pas devenir une métastase de Bruxelles.

    amenagement du territoire

    Les outils : RCU et SSC

    Nous sommes conscients que ces deux outils ne seront jamais parfaits et qu’il y aura toujours des failles où certains se feront un malin plaisir de s’y engouffrer. Nous savons parfaitement que la bonne ou la mauvaise interprétation des articles d’un code, d’un règlement ou d’une directive, est directement liée à celui qui l’applique. C’est ici que joue de façon cruciale la personnalité, les connaissances, les compétences et l’expérience des personnes, dans ce cas-ci,aux commandes de la commune.

    En parcourant les quelques 800 pages mises, pendant quelques jours, à notre disposition, nous avons essayé, non pas de vérifier tous les détails, mais les points qui peuvent influencerfortement le devenir de notre commune.

    amenagement du territoire

    Du Règlement Communal d’Urbanisme

    Points positifs

    - Le transfert des données planologiques des différentes aires différenciées du Schéma de Structure communal au RCU. Elément important car il dote le RCU d’une nouvelle force contraignante au niveau de la sauvegarde de l’esprit et des caractéristiques d’une aire. Elément d’une grande utilité à propos des projets en aire des noyaux anciens de la Commune. Elément qui permet à la Commune une meilleure maîtrise des dossiers.
    - La création d’une nouvelle aire résidentielle propre au quartier du Lac de Genval et ayant ses caractéristiques techniques individualisées.

    Points négatifs - Même s’il ne reste plus de nombreuses grandes parcelles sur le territoire communal, il en reste suffisamment pour inclure, dans le Schéma de structure un chapitre consacré aux lotissements dont on trouverait la transposition dans le RCU. En effet à tous niveaux la conception du lotissement en tant que simple division du sol accompagnée de prescriptions architecturales est un non-sens. Un lotissement doit être avant tout conçu à partir d’une implantation harmonieuse des espaces publics autour desquels s’organise l’habitat. - Certaines options du SSC, principalement l’augmentation de la densité des aires de centre, des aires contiguës à celles-ci, et des aires villageoises, peuvent influencer de façon inadéquate les règles correspondantes dans le RCU.

    Du Schéma de Structure communal

    - Volumes : Diagnostic de la situation existante et tendances et Actualisation partielle du diagnostic : Vaste compilation de caractéristiques, données et de statistiques traitant des secteurs et aspects sociaux, économiques, du logement et juridiques, qui s’avère utile sur le plan des renseignements et des projections théoriques concernant la commune.
    - Volume : Options: reprend la structure du schéma précédent : soit les options et orientations territoriales, dont la densité, le schéma de circulation et les mesures d’aménagement.

    Tant le Schéma de Structure communal que le RCU nous semblent deux documents bien rédigés, à la fois très complets et bien documentés. Mais un point, un point très important, nous paraît devoir être remis en question : la densité et l’agrandissement des zones contiguës aux zones de centre.

    De la densité et de la densification

    C’est pour nous un des piliers de l’aménagement du territoire, avec ceux de la délimitation des aires, du traitement de la mobilité et des règles relatives au gabarit des bâtiments. En effet de la densité découle tous les autres aménagements.

    Précisons que la notion de densité signifie le nombre de logements à l’hectare dans le SSC et que celle de densification signifie un caractère compact, regroupé de l’habitat, dans le RCU.

    Il y a quelques années, dans le cadre de journées sur l’aménagement du territoire, organisées par la Région Wallonne - Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP), j’ai participé à un séminaire traitant de la dissémination de l’habitat et des conséquences désastreuses qui en découlait tant au niveau de l’espace et de la mobilité, que des coûts engendrés au niveau des services publics. La conclusion logique était qu’il fallait le plus possible utiliser les espaces vides des centres urbanisés et selon le type de centre augmenter la densité. De même, la conception des lotissements devait radicalement changer.

    Il était clair que cette augmentation de la densité concernait essentiellement les villes et une « densification » des centres villageois. La philosophie du concept a été détournée et on assiste à la création d’une sorte de « loi d’airain » obligeant les communes à augmenter les densités en vigueur.

    Deux directives du SSC-Options se contredisent, notamment

    - 'pour la prévision de certains équipement…il est nécessaire de fixer un chiffre global de population… le nombre de 25.000 habitants peut être avancé, mais en le considérant comme une valeur plafond et certainement pas comme un objectif à atteindre) 'et,
    - dans Notion de densité dans les zones d’habitat : 'La norme de densité n’est pas un chiffre à atteindre absolument ou un seuil à ne pas dépasser à tout prix. Il s’agit d’une valeur
    - guide qui pourra toutefois être imposée en cas de projet dépassant les limites tolérables'). Cette définition de l’application de la densité ouvre la porte aux abus. L’expérience de 17 années passées à la CCATM me l’a montré à l’évidence. De plus elle affaiblit le service urbanisme face à des équipes organisées et compétentes.

    PROXIMITÉ propose de revoir ce texte comme suit : 'La norme de densité est une valeur guide. La densité recommandée sera d’application, la densité maximale le sera dans le cas où un projet pourra le justifier et s’intégreraà l’environnement bâti'.

    Et nous posons la question : Rixensart doit-il accueillir tous ceux qui ont décidé de s’y installer ? Rixensart a-t-il une obligation morale ou légale de bâtir plus et plus haut pour répondre à toutes les demandes ?

    Quel argument, à part celui de la pensée unique : densifions, nous convainc ou nous force à augmenter et les densités et d’agrandir un certain nombre d’aires ?

    Une commune est composée d’un territoire. Celui-ci est constitué d’un certain nombre de parcelles les unes bâties, les autres, non, dans celles-ci une partie ne sont pas constructibles. Il en résulte un potentiel de logements possibles. Utilisons ces parcelles disponibles, de la meilleure façon possible, c’est le rôle de l’urbanisme.

    Une commune dispose d’un réseau de voiries, celles-ci, sauf exception, ne peut être étirées en largeur. Chaque nouveau logement amplifie le problème de la mobilité. Et le fait d’habiter près d’un centre de transport public, n’inclut pas la disparition d’un ou plusieurs véhicules.

    Nous avons lu les projections statistiques du logement. La conclusion est que « de 1880 à 2750 nouveaux logements sont encore possibles, soit de quoi satisfaire largement les besoins à l’horizon 2050 »

    Par contre ce qui est à redouter ce sont des opérations immobilières qui tireront tout profit de cette double facilité (densité accrue et extension de ces zones). Nous risquons, et la crise actuelle peut favoriser cette option, de voir racheter au fur et à mesure des parcelles de type logement unifamilial, d’assister à leur démolition et à la construction d’un grand nombre d’immeubles à appartements multiples. Exemple la place du Millénaire. Si on y ajoute la tendance au fractionnement des logements unifamiliaux, la situation ne sera plus maîtrisable. Nous deviendrons une commune urbaine.

    Dans le chapitre « L’évaluation environnementale », nous lisons dans ‘le calcul sur base du potentiel foncier’ : « Ce scénario ne mesure pas la densification des parcelles existantes par subdivision de logements, démolition/reconstruction ou subdivision des parcelles… On estime que 1400 logements supplémentaires pourraient être construits auxquels il faut ajouter ceux du site des anciennes Papeteries … soit 26.230 habitants ».

    Deux arguments nous seront opposés. Comment offrir des logements adaptés (plus petits) aux jeunes et aux personnes âgées ? En augmentant les logements de façon significative nous diminuerons la pression foncière. En fait les deux arguments sont liés.

    En réalité, sauf pour les théoriciens, on constate sur le terrain que plus on peut construire petit, plus on augmente les logements et plus montent les prix. Nous citons le document Révision du Schéma de 2008 : « La proportion d’appartements construits augmente et leur prix de vente explose, signe d’une demande certaine ».


    Conclusions du groupe PROXIMITÉ

    - Il faut identifier la commune.
    - Il faut gérer les lotissements autrement.
    - Il ne faut donc pas modifier les densités, ni l’agrandissement des aires contiguës aux aires de centre.

    A l’appui de cette proposition voici un dernier extrait du schéma de structure traitant de la surdensification à Rixensart de 1990 à 2000(diagnostic 2003) : "Par la poursuite des opérations de lotissement de taille importante, (...) par le colmatage progressif des parcelles restées libres dans les quartiers plus anciens (...), par la surdensification des centres par réappropriation d’un bâti ancien ou par la (re) construction en mitoyenneté en vue de réaliser des ensembles à appartements.

    La première mission dans la gestion d’une commune est d’assurer à ses habitants un cadre de vie de qualité. Quand un centre ou un quartier est transformé pour cause de densification excessive, c’est un acte de mauvaise gouvernance envers les citoyens qui sont venus y habiter pour son caractère.

    Une fois encore nous citons les textes nous remis ! Dans le SSC, (actualisation partielle) nous lisons que plus la commune se remplit plus elle perd de son attrait initial, que ceux qui cherchent à quitter la ville sont à la recherche d’espace que le cadre de vie urbanisé de Rixensart n’est plus en mesure de leur proposer, que la mise en œuvre de nouvelles zones d’aménagement communal concerté (ZACC) ne semble donc pas nécessaire à moyen terme pour répondre à la demande.

    Nous devons profiter de cette révision, de nos deux grands documents d’aménagement du territoire, pour donner au service de l’Urbanisme des outils leur donnant une autorité non contestable.

    En raison de quoi nous proposons :

    1. Un amendement demandant d’identifier Rixensart comme une commune villageoise et résidentielle.
    2. Un amendement demandant de supprimer l’augmentation des densités et l’agrandissement des aires contiguës aux aires de centre. Et de remplacer ces propositions par le maintien des densités et des surfaces des aires actuelles.
    3. Un amendement demandant de consacrer un chapitre du Schéma de structure à l’organisation et l’implantation des lotissements se basant sur leur implantation à partir des espaces publics. La transposition de ce chapitre en données techniques dans le RCU.
    4. Un amendement concernant les sous aires d’habitat en ordre semi-ouvert des noyaux anciens. Dans ces zones la densification de l’habitat ne peut se faire par la destruction de bâtiments non mitoyens, occupant des parcelles distinctes les unes des autres, et remplacés par une construction unique occupant l’ensemble des dites parcelles. Ceci afin d’éviter la transformation progressive des noyaux anciens en quartiers suburbains. La longueur maximum d’un bâtiment ne peut dépasser 25 m.

    Michel WAUTOT

    Thématique | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Votre cadre de vie est en jeu, ce 18 mars

    dyn010_original_465_437_pjpeg_2623173_0bf856936f6ce88d0bd6a064e535a402.jpgAménagement du territoire, urbanisme, mobilité, densité de population, espaces verts... Il est vraisemblable que le Conseil communal du 18 mars 2009 soit le plus important que Rixensart ait connu depuis de nombreuses années. Qui plus est, il débute exceptionnellement ce mercredi à 18 h.

    L’adoption provisoire de la révision du Règlement communal d’urbanisme, du Schéma de structure communal, et l'adoption définitive du PCAD des Anciennes Papeteries de Genval sont à l’ordre du jour. Leur adoption engagera les actuelles et futures autorités communales ET tous les citoyens rixensartois, dans une vision, une politique et une gestion de l’aménagement du territoire et ce, pour de longues années.

    En ce qui concerne le Règlement Communal d’Urbanisme et le Schéma de structure, nous en sommes à l’étape la plus importante, celle qui permet, une dernière fois, de présenter des amendements qui amèneront à la rédaction finale.

    Quant au Plan Communal d’Aménagement du Territoire des Papeteries de Genval, son adoption définitive va amener à la transformation, voire la transfiguration d’un site où se côtoient vallée protégée, zone paysagère, réserve naturelle, ancienne friche industrielle et communauté villageoise.

    Ce mercredi soir, la responsabilité des membres du Conseil communal sera grande, celle de décider du cadre de vie de toute la commune pour les années à venir.

    Michel WAUTOT

    Thématique | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Le TC Bosquet est-il sur la bonne voie ?

    tennis

    Photo Michel Wautot

    Le projet d’extension du Tennis Communal du Bosquet est un dossier sensible qui, depuis février 2007, retient l’attention de PROXIMITÉ. Il concerne en effet un voisinage paisible en partie en zone verte et les aspects de mobilité auxquels celui-ci doit s’adapter. Il implique aussi des aspects financiers et légaux importants.

    Afin de s’assurer de la nécessité, rentabilité et viabilité du projet, PROXIMITÉ a posé quatre préalables :

    1. Correspond t’il à un besoin ?
    2. Est-il possible et viable en terme structurel, financier, écologique ?
    3. Produira-t-il des nuisances supplémentaires ?
    4. Respecte t’on parfaitement les prescrits légaux ?

    Le nouveau projet que le Collège présentera le 18 mars prochain au Conseil communal prévoit notamment la rénovation des cinq terrains, l’implantation d’un sixième terrain sur le site actuel et le recouvrement de deux terrains en French Court. Certes, il permettra d’améliorer le taux d’occupation des terrains, surtout en cas de pluie, de rentabiliser les stages d’été et d’augmenter le nombre de membres … et donc les rentrées financières. La mise en place d’un sixième terrain non couvert sur le site actuel et le recouvrement synthétique prévu sont également une heureuse façon de répondre aux besoins en matière d’organisation de tournois tout en préservant les aspects écologiques relevés par PROXIMITÉ.

    Le vallon du Sentier du Vieux Marchal sera donc épargné !

    En matière de nuisances et de mobilité, notre groupe regrette le manque de consultation des riverains. Pourtant, le Bourgmestre avait promis que l’avis des habitants de Rosières sera demandé en temps opportun, avant que le dossier revienne devant le Conseil communal ! (cf compte-rendu du Conseil communal du 28 mai 2008). Les Rosiérois apprécieront-ils cet oubli ?

    In fine, le quatrième préalable a pour but de donner toutes les garanties en matière de légalité quant à l’organisation et la structure des asbl qui animent et gèrent ce club sous la responsabilité de l’autorité de tutelle, c’est-à-dire, la Commune. Michel COENRAETS (PROXIMITÉ) a déjà fait remarquer durant le même conseil communal qu’au fil du temps, le comité a pris tous les pouvoirs, la commune a laissé tout passer ; or il s’agit d’un terrain communal !

    Nous constatons que différentes gestions et asbl se côtoient dans ce club, toutes liées par des conventions toujours méconnues des membres du Conseil communal : l’asbl Tennis communal du Bosquet, l’asbl Ecole Tennis Passion, la gestion de la bulle qui recouvre les terrains en hiver et la gestion du bar. Quels en sont les statuts ? Sont-ils parfaitement en ordre sur le plan légal et publiés au Moniteur ? A l’heure actuelle, les derniers statuts du TCB qui datent du 21 mars 2008 n’ont pas encore été présentés aux Conseillers communaux.

    Par ailleurs, Michel WAUTOT (PROXIMITÉ) a également attiré l'attention du collège sur le fait que le projet des nouveaux statuts du club n’est pas conforme à la loi du 2 mai 2002 sur les asbl. En effet, cette législation vise à éviter les utilisations abusives, à assurer davantage de sécurité pour les tiers ainsi qu’à rationaliser et moderniser le dispositif légal, sans pour autant affecter la simplicité du régime. Une plus grande transparence et un meilleur contrôle devraient être instaurés (cf carnets de PROXIMITÉ n° 6 du 23 mai 2008).

    La position défendue avec opiniâtreté par PROXIMITÉ porte ses fruits. Progressivement la raison l’emporte. Toutefois, un important travail doit encore être réalisé, qui doit garantir le parfait respect des prescrits légaux par les responsables actuels et futurs !

    Etienne DUBUISSON

    Thématique | ENVIRONNEMENT Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Conseil communal du 18 mars 2009

    Le prochain Conseil communal se réunira le mercredi 18 mars 2009, exceptionnellement à 18h.

    PROXIMITÉ portera une attention particulière ou critique à l'adoption provisoire de la révision du Règlement communal d’urbanisme et du Schéma de structure communal, et à l'adoption définitive (!) du PCAD des anciennes Papeteries de Genval.

    D'autre part notre groupe interviendra également sur le dossier de la rénovation du Tennis Communal du Bosquet.

    Thématique | COMMUNICATION Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Pourquoi PROXIMITÉ a-t-il voté le budget communal 2009 ?

    Capture d’écran 2012-02-03 à 17.15.49.jpgDurant la campagne électorale 2006, PROXIMITÉ a été le seul groupe ayant rappelé et écrit que notre commune héritait de l’ancienne majorité (IC-MR/AC) « d’un endettement 15 fois supérieur à celui de Wavre, supérieur à celui de Charleroi, tout simplement un record dans le Brabant Wallon ». Nous avions également précisé que cela impliquerait des charges annuelles de plus en plus lourdes dans le budget ordinaire de la commune. Par la même occasion, nous avions souligné « la situation financière catastrophique » et constaté « une croissance des impôts de 71% décidée après les élections de 1994 et 2000, pour un coût de la vie ne dépassant pas les 21% ». Intenable situation ! Conscients qu’elle ne pourrait pas être redressée en un tour de main, nous avons donc attiré votre l’attention sur le pressant besoin d’avoir à la tête de la commune des gestionnaires compétents qui s’engageraient à ce que chaque euro demandé au citoyen en impôt soit dépensé intelligemment et dans l’intérêt général.

    A ce jour, le budget 2009 est toujours déficitaire et pourtant PROXIMITÉ a voté ce budget …. Alors pourquoi ?

    Bien que n’appartenant pas à la majorité mais fidèle à son engagement d’agir pour le bien commun, PROXIMITÉ veut participer de manière constructive à la gestion de notre commune. En conséquence et comme promis durant la campagne électorale, PROXIMITÉ refuse d’entrer dans les habituelles et lassantes querelles politiciennes locales qui, bien souvent, opposent par principe une majorité et une minorité au sein d’un même conseil. C’est donc dans cet esprit réaliste et constructif que le budget a fait l’objet d’une sérieuse analyse et que nos membres reconnaissent, en toute objectivité, que d’une part le déficit est « stabilisé » depuis 2008 malgré le poids croissant des dépenses (en moyenne 15% en deux ans) en faveur du CPAS (3.600.000 euros), de la Zone de Police (2.553.000 euros) et des pompiers (577.500 euros) et que, d’autre part, la majorité actuelle a réduit certains budgets en limitant ses dépenses.

    Comme nous l’avons toujours souhaité, une logique de désendettement communal est en marche grâce notamment au recours à une compression maximale des frais de fonctionnement, à l’introduction systématique de demandes de subsides ou encore au recours à un endettement minimal…. Toutes ces mesures ont contribué jusqu’à présent à stabiliser le déficit et à ne pas devoir augmenter le taux des additionnels communaux. Jusqu’à présent …

    Tout en restant convaincu de l’importance de la fragilité des finances communales, PROXIMITÉ a estimé, après un débat en Conseil communal, apprécier favorablement les efforts entrepris. C’est donc logiquement que ses représentants ont voulu encourager les gestionnaires actuels en votant le budget communal 2009.

    Fidèles à notre engagement, nous contribuons de manière positive et constructive à la gestion communale en nous plaçant au dessus des intérêts de certains groupes politiques. Le redressement financier de notre commune n’est pas terminé pour autant, PROXIMITÉ restera attentif aux éventuelles sorties de route en la matière...

    Etienne DUBUISSON

    Thématique | FINANCES Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017
  • Un chantier RER près de chez vous ?

    'Un chantier RER près de chez vous ?' C’est la question posée par Infrabel aux Internautes qui s’aventurent sur le site Internet d’Infrabel à la recherche d’informations.

    Les Rixensartois de l’entité de Genval, s’intéressant légitimement au début des travaux entre La Hulpe et Rixensart, auront beau chercher le 2 mars des informations sur les travaux entre la chaussée de La Hulpe et le sentier des Rossignols. Sur le site d’Infrabel … depuis le 2 mars il n’y a rien, niks, nada. Pourtant, la réunion publique d’information du 11 février dernier laissait entendre que les riverains seraient correctement informés.

    Quant à la commune, elle fait via son site Internet l'effort d'une information générale exhaustive.

    Eric de SÉJOURNET

    Thématique | TRAVAUX Édition | Eric de Séjournet © 2007-2017